Le Territoire, l'un des éléments constitutifs de l'Etat

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- le territoire maritime

Il est évident que l’assise maritime ne concerne que les Etats côtiers. Des Etats comme le Tchad ou encore la Suisse et bien d’autres qui ne se trouvent pas en front de mer, ne peuvent compter cette composante dans la délimitation de leur territoire. L’article 4 de la convention internationale de 1982, relative au droit maritime, fixe l’étendue du territoire maritime d’un Etat à 12 miles nautiques ce qui correspond approximativement à une distance de 20 km des côtes.

Dans ces eaux qualifiées d’eaux territoriales, l'État a le pouvoir souverain car cet espace maritime est considéré comme une continuité de celui terrestre.

Le pouvoir de l’Etat peut également aller au-delà de la mer territoriale pour couvrir ce que l’on appelle la zone économique exclusive qui elle va jusqu’à 200 miles nautiques. Enfin, ce pouvoir est aussi légitimé pour les profondeurs appelées plateau continental et sources de richesses économiques. Cependant, l’Etat, sur ces deux étendues que sont la zone économique exclusive et le plateau continental ne dispose n’exerce pas ses plein pouvoirs mais un pouvoir limité qui consacre ce que l’on appelle la souveraineté fonctionnelle qualifié de fonctionnel en ce sens que dans ces espaces l’Etat bénéficie de la liberté d’exploitation les richesses naturelles contenues dans les profondeurs (pêche, forage …) sans disposer de la liberté d’y limiter l’accès de circulation maritime.

- le territoire aérien

La délimitation du territoire a ; à ses début été clairement établie : Tout Etat pouvait exercer ses pleins pouvoirs aussi bien sur son territoire terrestre que sur l’espace aérien qui le surplombait. Cependant, avec l’avènement du transport aérien civil mais surtout militaire, la gestion du trafic aérien et la protection de l’espace aérien se sont imposées notamment pour des raisons sécuritaires comme cela est d’ailleurs le cas pour le territoire maritime. La convention de Paris de 1919 consacra le principe de la souveraineté aérienne en accordant à chaque Etat le droit s’étendre sa souveraineté à l’espace aérien qui le surplombe tout en garantissant à chacun le droit de survoler les espaces aériens des Etats signataires de la convention. La seconde guerre mondiale illustrera plus encore la nécessité pour chaque Etat s’être absolument souverain dans son espace aérien avec le développement de l’aviation militaire mais aussi les progrès qui permirent le transport de passagers sur de grandes distances dès la fin du conflit. La convention de Paris devenue obsolète, la convention de Chicago fut organisée en 1950 pour régler la question du trafic aérien. Il en découle qu'un Etat peut interdire le survol de tout ou partie de son espace aérien, dont il est seul souverain et de manière totale et absolue.

- La nature juridique du territoire de l’Etat (Les théories de)

Traiter de la nature juridique du territoire de l'Etat c'est envisager les rapports qui peuvent exister entre le territoire et l'Etat auquel il sert de socle. En d’autres termes, c’est s'interroger sur la fonction que le territoire remplit vis-à-vis de l'Etat.

L'étude de cette relation a donné lieu à l'élaboration d'au moins trois théories :

- La théorie du territoire sujet

- La théorie du territoire Objet

- La théorie qui définit le territoire comme la limite de la souveraineté de l’Etat

- Le territoire Sujet

Cette théorie considère le territoire comme un élément inséparable de l'Etat, comme l’un de ses éléments constitutifs voire consubstantiel (= d'une seule et même substance) car sans territoire il ne peut y avoir d’Etat et par conséquent, l'Etat ne peut exprimer sa volonté. La volonté d’un Etat ne pouvant qu’être indépendante, elle ne peut s’exprimer que s’il y a territoire propre et indépendant. A ce titre le territoire est assimilé à la personne de l'Etat, il est un élément indispensable à l’existence d’une Etat et de sa personnalité.

On pourra citer parmi les auteurs qui, à un moment où à un autre, ont défendu cette thèse: Carré de Malberg, ou encore Hauriou « l’Etat est un phénomène essentiellement spatial » ou l'autrichien Georg Jellineck pour qui « le territoire de l'Etat ne fait pas partie de l'avoir de l'Etat mais de son être »

Critique de la théorie du territoire Objet

Cette théorie n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle supposerait que l'Etat ne saurait survivre aux modifications de son territoire et/ou que son identité change chaque fois qu'il subirait une modification de celui-ci. Or le droit positif (posé par l’Homme) montre que le principe de la continuité de l'Etat fonctionne et que, bien au contraire, la personnalité de l'Etat perdure malgré ses modifications territoriales.

Exemples:

- L’Etat de la Palestine face à Israel.

- La France, après la perte de l'Alsace et la Lorraine, au profit de l'Allemagne, au traité de Francfort (1871).

- Le territoire Sujet

Cette seconde théorie, déclinée dissocie l'Etat de son territoire. Elle a d’abord considéré le territoire comme propriété de l’Etat ou de la Nation ou encore du gouvernant (personne au pouvoir). Aujourd’hui cette conception va bien au-delà et considère le territoire comme le champ dans lequel l’Etat exerce sa souveraineté. D'après cette théorie le territoire est l'objet même du pouvoir étatique. (Selon une approche patrimoniale, cette théorie considère que le territoire est une chose, un bien, un objet sur lequel l'Etat exerce un véritable droit réel :par le passé c’était surtout un droit réel de propriété ; aujourd’hui c’est essentiellement un droit réel de souveraineté) En d’autres termes, l'Etat un droit de disposition illimité sur son territoire.

Critique de la théorie

La théorie du territoire objet permet de rendre compte de l'évolution territoriale des Etats, des cessions, des acquisitions, sans que pour autant sa personnalité en soit atteinte. On