L’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation

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D’autre part, il est évident que l’application de la lex mercatoria qui englobe les principes commerciaux serait plus avantageuse pour les parties que les règles nationaux puisque si le cas est devant un tribunal national, le juge considéra les faits et appliquera les lois étatique sans prendre en considération que minimal les conditions de chaque partie tandis que, si la lex mercatoria est appliquée, elle sera certainement moins rigide et plus vaste que la loi , et le juge ou l’arbitre pourra prendre en considération les faits et les conditions de chaque partie pour enfin donner sa décision .

Un arrêt rendu le 12 juin 1989, par la cour d’appel de Parisdans l’affaire Fougerolle, ainsi que le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire Ticaret Pabalk v. Norsolavaient déclaré la juridicité d’un usage de commerce international, et a considérer cet usage comme un droit puisque les arbitres ont appliqué la loi désignée par la règle de conflit qu'ils ont jugée appropriée en l'espèce

Dans ce contexte, on parlera de façon plus élaborée du champ d’application de la lex mercatoria en faveur des règles nationales

II - la lex mercatoria en tant qu’ordre juridique autonome

A – champs d’application de la lex mercatoria

En premier lieu, Compte tenu du fait que les transactions du commerce international out souvent des liens de réunion avecplus d'un système juridique, la distinction entre le droit de l'arbitrage et celui en application duquel le litige sera tranchée, c’est-à-dire la loi national est toujours évident. Puisque les conflits résultant entre les partis sont tout l’effet des contrats, et ces contrats stimulent au début le choix des parties de régler leur conflits devant soit un tribunal national de leur choix soit devant un arbitrage, et en cas qu’il est devant un arbitrage, ils choisirent les arbitres, et leur décision sera gouverner par les lois du commerce international

En deuxième lieu, la lex mercaotria , comme déjà énoncée constitue l’ensemble des principes de commerce international , et ça va sans dire qu’elle peut être appliquée internationalement exception si certains de ces règles vont contre l’ordre public et les bonnes mœurs du pays comme par exemple un contrat de vente d’alcool entre un français et un saoudien, en cas de litige puis l’application de la lex mercatoria elle ne peut pas être stipulée envers le saoudien vivant dans son pays puisque l’alcool est prohibé en l’Arabie saoudite et dans ce cas n’aura pas d’effet dans ce pays.

En troisième lieu, la lex mercatoria énoncé soit par un juge soit par un arbitre, aura le même effet obligatoire pour les parties, en d’autre terme elle engendra une responsabilité juridique pour les parties et son inapplication aura des sentences et des effets pénales similaires aux ceux des règles nationaux.

Enfin , C’est tout à fait probable que chaque semaine, une sentence sera rendu par les juges libanais ou français ayant pour cause l’application d’une loi non nationale puisque l’une des parties n’a pas la nationalité et ça sera peut-être la lex mercatoria, mais il faut tenir en compte que cette sentence même n’ayant pas résulté de l’application de la loi national, elle sera validée par la loi nationale et donc dépend de la volonté de cet loi .

Bref, après L’explication du champ d’application de la lex mercatoria et sa juridicité, on conclut qu’elle porte le même effet que porte la loi national mais il ne faut pas oublier cependant que son application dépend de la volonté de la loi national.

On tachera dans ce dernier partie d’expliquer l’application de la lex mercatoria dans l’arbitrage

B – la lex mercatoria dans l’arbitrage

L’arbitrage est réglé selon des règles spécifiques qui gèrent la conduite de l’arbitre et des parties, c’est le règlement de l’arbitrage de la chambre de commerce internationale (C.C.I), son article 2 établi que l’arbitre doit être indépendant des parties comme étant le cas du juge , alors que son article 11 stipule que l’arbitre a la liberté d'établir des règles de procédure qu’il estime adaptée si il y a silence des partis , « en se référant ou non à une loi interne de procédure applicable à l'arbitrage ».

Les règles procédurales telles qu’on les trouve appliquée sur le terrain pratique reflètent des principes indépendants des droits nationaux et courammentacceptés.

Ainsi on considère que dans le cas des règles relevant de la lex mercatoria gouvernant le processus arbitral, les arbitres devront premièrement chercher à obtenir un accord des parties avant de donner des directives procédurales.

Le fait est que si l’arbitre énoncé une règle qui va contre les règles nationaux mettra tout sa sentence en péril puisque qu’elle ne pourrait pas être applique, donc l’arbitre non seulement doit être indépendant des partis et appliques des lois internationaux, il doit agir en façon parallèle au droit national et doit être contraint à l’extrême prudence dans ce sujet.

Enfin, la lex mercatoria est un ensemble de règles qui régit les relations entre partenaires commerciaux habituels, s’instaurant naturellement d’itératifs usages , c’est à dire que dans le cas d’application de la lex mercatoria , souvent les parties sont liées par les usages auxquels elles ont consenti et par les habitudes qui se sont établies entre elles ; alors il est souvent préférable de l’applique dans l’arbitrage ou les règles seront plus souples que les tribunaux .

En conclusion, cet arrêt qui a rejette le pourvoi en motif qu’il n’appartenait à la cour d’appel de saisir un recours à l’annulation si l’arbitre a conformément à sa mission opter pour les règles et les usages du commerce internationaux dont était l’objet de notre recherche a été de grande renommée dans la jurisprudence puisque c’était la première fois qu’un tribunal en France donne cet valeur normative a la lex mercatoria , la cour de cassation a considérer que règles de la lex mercatoria peuvent être applique si les parties les a mentionnés dans une clause , puisque dans ce temps la lex mercatoria n’était pas considérer comme un droit , mais avec l’évolution du principe d’arbitrage , après 25 ans , non la lex mercatoria est largement connu et pratique mais elle se pose comme un droit .

Référence