La loi nationale a-t-elle encore sa place ?

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Si la loi nationale a pris une place prépondérante dans le droit interne, cette place a été remise en cause par la montée en puissance du droit européen

II- La place incertaine de la loi dans la hiérarchie des normes

La place de la loi s'est vu remise en cause par l'importance qu'a pris les droits européens. Cette remise en cause s'est accentuée par l'attitude des juges.

A) La remise en cause de la prépondérance de la loi nationale par l'importance des droits européens

La Cour de Justice des Communautés Européennes ( CJCE ), devenue depuis la Cour de Justice de l'Union Européenne, a affirmé dès le début le principe de primauté du droit européen dans ses arrêts Costa c. Enel de 1964 et Van Gend Loos de 1963. De plus, la Cour a estimé par l'arrêt Simmenthal de 1978 qu'un État ne pouvait pas justifier sa défaillance dans la transposition d'une directive par l'incompatibilité de cette directive avec des dispositions constitutionnelles internes. Par cette décision la CJUE réaffirme donc le principe de primauté du droit européen qui remet en cause l'utilité de la loi nationale d'autant plus que le nombre de dispositions européennes ne fait que croitre. On doit donc composer avec d'un côté la suprématie de la Constitution et de l'autre les exigences du droit de l'Union.

B) Des juges pragmatiques laissant incertaine la place de la loi nationale dans la hiérarchie des normes

On a donc une lutte pour la place au sommet de la hiérarchie des normes. Une tendance générale s'est pourtant dégager à partir des conclusions de l'arrêt Cohn-Bendit de 1978. En effet, on parle alors de dialogue des juges. Cette recherche de compromis s'est traduite par l'arrêt Société Arcelor Atlantique de 2007 dans laquelle le Conseil d'État a réussit a concilier les exigences posées par l'ordre juridique interne avec celles issues de l'ordre juridique de l'Union Européenne. Cette conciliation est également apparue dans bien d'autres affaires telles que l'affaire Melki en 2010 qui portait autour de la mise en place de la Question Prioritaire de Constitutionnalité. EN effet, la Cour de Cassation a posé la question à la CJUE de la compatibilité de la QPC avec le droit de l'Union dans la mesure où il existe déjà une procédure de question préjudicielle. Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État s'en sont mêlés et se sont prononcer en faveur de cette compatibilité, ce qui a presque contraint la CJUE a faire de même.