La liberté du travail

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le droit syndical et le droit de grève.

Aujourd’hui, un salarié a le droit de choisir son emploi mais a également le droit d’en démissionner VOUS ETES DEJA DANS LES ACCEPTIONS….ET NON DANS LA DEFINITION(sous réserve du respect de certaines clauses, notamment la clause de non concurrence).

La liberté du travail en France est aujourd’hui reconnu à la fois au niveau constitutionnel mais aussi au niveau européen.

En effet, le droit communautaire prime aujourd’hui sur la Constitution. Le Traité de l’Union Européenne consacre quatre grands principes :

-la liberté de circulation : permet aux ressortissants de circuler, de vivre et de travailler librement dans n’importe quel Etat membre de l’Union ;

-la liberté d’entreprendre : liberté inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

-la liberté d’établissement : droit de créer et de diriger une entreprise, ainsi que l’accès et l’exercice de toute activité (artisanale, commerciale, industrielle ou libérale) dans n’importe quel Etat membre ;

-le droit à l’emploi : garantit de la sécurité économique à chaque citoyen.

Il faut cependant différencier liberté de travail et liberté de commerce.

II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail.

La liberté du travail se décompose en deux grands principes qui sont la liberté professionnelle et le droit à l’emploi.

La liberté professionnelle permet à un salarié d’exercer le travail qu’il aura choisi, il peut aussi cumuler plusieurs emplois (sous certaines conditions). Mais il s’agit également de la liberté de ne pas travailler. En effet, aujourd’hui, une personne ne peut être contrainte à exercer une activité professionnelle.

Cette liberté est néanmoins encadrée, dans un souci d’ordre public. Ainsi, on ne peut exercer une activité portant atteinte à une personne ou à un groupe de personne. L’exercice de certains emplois est également limité, soumis à des conditions particulières (conditions d’âge, de nationalité, conditions physiques). Par exemple, un aspirant pompier devra justifier d’une certaine aptitude physique, tout comme un magistrat se devra de justifier de la nationalité française pour exercer.

Le droit à l’emploi, quant à lui, donne la possibilité au salarié de gagner sa vie. Il se doit également d’apporter stabilité et sécurité. Ainsi une personne se retrouvant en situation de chômage ou en situation précaire, doit pouvoir bénéficier d’aides, d’allocations. On se retrouve donc à mi-chemin entre droit du travail et droit du chômage. En effet, le salarié est protégé par son contrat de travail, les conventions collectives… Mais une personne en situation de chômage n’est pas pour autant laissée pour compte, elle bénéficie aussi de soutiens : indemnités, Pôle Emploi, aide à la réinsertion…

Il s’agit alors de relativiser la notion de liberté du travail. En principe, cette notion reconnaît à tous les hommes le droit d’exercer une ou plusieurs professions de leur choix et de pouvoir gagner leur vie. Mais en réalité, et ce malgré le support de la Loi, ainsi que de nombreuses aides apportées par l’Etat, cette « liberté » n’est pas réellement garantit à tous, en témoigne les chiffres du chômage.

DROIT DE GREVE ? DROIT DE SE SYNDIQUER