Informatique et libertés dans le cadre du travail

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la fois informer de manière collective le CE ou l’Organe. On doit informer que c’est filmé et où on peut faire valoir ses droits. Si la caméra n’est pas ouverte au public, il faut faire une déclaration à la CNIL. Si par contre on peut mettre des caméras publiques ou qui filment le public il faut demander à l’autorisation à la préfecture.

S3 La géolocalisation

Prendre connaissance en temps réel ou différé de la présence d’un salarié. Ça peut se faire via un véhicule, un téléphone et ça se justifie. Pour venir en aide en cas de besoin. Tout le monde ne peut pas avoir accès à ces données. Données détruites au bout d’un certain temps (entre 2 mois et 5 ans). Il faut informer l’agent que son véhicule, son téléphone sont géo localisés/ lui dire ses droits/ et les usages interdits (désactivation de la géo si utilisation du véhicule pour usage personnel). On ne peut pas sanctionner.

Chapitre 2 La surveillance des postes des travail

Un salarié dans son métier a souvent accès à internet, téléphone fixe, téléphone portable. Je peux les utiliser à des fins personnelles dans la mesure où ça ne dérange pas la sécurité du travail. Tant que c’est personnel, modéré !

S1 L’utilisation d’internet :

L’employeur a le droit de fixer des règles, de mettre des systèmes de contrôle, d’enregistrement sur ce que font les agents sur internet. Il doit en informer l’ensemble des agents, c’est la raison pour laquelle on signe une charte d’usage informatique dans une société. Notre employeur a la possibilité d’enregistrer nos données de connexions (quel site je consulte ? combien de temps je passe dessus ?). On ne peut pas me reprocher la consultation d’un site 5 ans plus tard ! Système de contrôle internet : déclaration à la CNIL.

S2 La messagerie électronique :

Une messagerie professionnelle : Système de contrôle de scan, il faut en informer le propriétaire de l’entreprise et les agents.

S3 L’accès au poste informatique et à la messagerie :

L’employeur doit respecter le secret de correspondance privé. Violer une correspondance peut conduire à la prison. Tout ce qui n’est pas identifié comme personnel peut être ouvert par notre employeur. Tout ce qu’on enregistre sur l’ordinateur du bureau si on ne précise pas que c’est personnel et que ce n’est pas clairement visible peut être consulté par l’employeur. Toutes ces règles doivent être consignées dans une charte informatique, c’est impératif !

S4 La téléphonie :

L’usage personnel d’un téléphone est possible mais il doit être modéré et limité. L’employeur peut mettre en place des moyens de contrôle concernant la téléphonie.

a) Enregistrer et communiquer les numéros d’appels entrants et sortants

L’employeur peut enregistrer tous les numéros d’appels qu’on passe et qu’on reçoit mais il n’a pas accès aux 4 derniers numéros pour respecter la vie privée. Ce n’est que si on constate un usage excessif vers un numéro, on peut exiger d’avoir accès au numéro en question.

b) Écouter ou enregistrer les conversations téléphoniques

Interdit mais des dérogations existent. (Ex : Les personnes qui travaillent dans des services bancaires). Pour des raisons de vente. La personne qui passe l’appel et celle qui reçoit l’appel doit être informé de l’enregistrement. Par contre si on appelle la police on est systématiquement enregistré.