La formation du pacte civil de solidarité

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Section 2: Les EFFETS du pacs

Il va produire des conséquence sur les condition de la vie : personelle et pécunaire

I/ Les effets personnel du pacs

le pacs vient crée un lien juridique , de droit entre les membre du couple , il va en découler des obligation au partenaire

A) L'obligation de vie commune

Cette exigence est exprimé par la loi depuis la réforme de 2006 dans l'art 515-4 du cc avant cette réecriture dès 1999 le CC avait affirmé cette exigence et expliciter , La décision constitutitonnelle du 9 nov 1999 considère que la loi imposer au partenaire de vivre en communn , le CC va préciser la notion de vie commune "elle ne couvre pas seulement une communauté d'interêt , elle ne se limite pas a l'exigeance d'une simple cohabitation entre deux personne, la vie commune suppose outre une résidence ecommune une vie de couple"

Le pacs est une noiuvelle forme de conjugalité , en découle une question qui est celle de savoir que les partenaire sont tenu par une obligation de fidélité , la loi ne le dit PAS , la loi ne formule aucune fidélité , si la loi reste silencieuse la jurisprudence a été confronté a cette question ? DANS un premier jugement du tgi de lille du 5 juin 2002 qui a été saisit par un partenaire , il demandait la résiliation du pacs en raision de l'infidélite de son partenaire , le tgi va juger que le fait d'avoir des relation sexuelle avec d'autre personne que sont partrnaire constitue une violation du devoir de loyauté qui pèse sur chaque partenaire , le tgi prononce la résiliation des pacs au tort du partenaire infidèle

Le pacs ne fait pas naitre une obligation de fidélité entre les partenaire c'est ce qui a décider la cour d'appel de Montpellier

B) Le devoir d'assistance réciproque

La loi de 2006 parle de devoir d'assistance réciproque , c'est une exigenance identique que les époux , préter assistance a tous difficulté , épreuve de la vie ,

- Les effet pécunière de ce pacs

a) L'obligation d'aide matérielle

l'aide matérielle doit être proportionnel a leur faculté respective , ce sont les ressources (revenue) de chaque partenaire , chaque partenaire doit contribuer a ces revenu , les partenaires peuvent dans la convention de pacs fixé les conditions de cette aide matérielle , ils peuvent déroger a cette contribution proportionel aux diférent facultés des partenaires

un devoit a caractère obligatoire et le conseil précise que la clause de la convention de pacs qui déchargerait un partenaire de ce devoir serait nul

En revanche il est possible de déterminer librement les modalités de cette aide et la contribution de chaque partenaire

Si la convention reste silencieuse , c'est le juge qui en cas de litige fixera les modalité de cette aide en fonction des ressources des partenaire

b) La solidarité pour les dettes courante

ici les partenaires sont tenu solidairement a l'egard des tiers des dettes contracté l'un d'eux pour les besoins de la vie courante , lorsqu'un partenaire a contracté une dette courante , le créancier peut se retourner contre l'autre partenaire pour en obtenir le payement parce qu'il y a une solidarité

il Y a des hypoyhès où cette solidarité est écartée :

Elle ne joue pas pour des dépenses manifestement excessive l'autre ne sera pas tenu au payement , ici on vise toujours des depenses de la vie courante mais qui est excessif . Pour apprécier le carctère excessive des dépenses on regarde le caractère de leur dépense en fonction du niveau de vie

La solidarité est écartée pour les achats a tempérament cad un achat où il y a un payement fractionné + pour les emprunts qui n'ont pas été conclut par les deux partenaires ensemble , sauf si ces actes porte sur des sommes modeste et qui sont nécesaire a la vie couraante , et que le montant cumulé de ces sommes n'est pas manifestement excessif au train de vie du ménage