La France, un état unitaire ?

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Aujourd’hui Etat Français affirmé par :

Article 1 de la constitution de 1958 : « La France une République indivisible »

Dans le préambule « souveraineté national » → seul l’Etat a la pouvoir législatif

Unité progressive faite :

- par l’unité du territoire

- création d’un peuple Français

Nation s’est doté de symboles, affirmé à l’article 2 de la constitution de 1958 :

- drapeau tricolore

- Hymne

- Devise

Terme « construction d’une nation »→ montre que ça ne s’est pas fais en un jour

9mai 1991 → Conseil constitutionnel refuse la reconnaissance du peule Corse

B/ Principe de déconcentration

Définition état unitaire → Etat politiquement centralisé

Mais pour couvrir le vaste territoire ça n’est pas possible donc décentralisation

Transfert de certaines compétences de l’Etat a des agents qui le représente et l’administré.

Odilon Barrot résumant ce principe : « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche ».

Ainsi autorité de l’état faite par les préfets, les recteurs

Pas de remise en cause, juste une affirmation au niveau locale

Pas de nouvelle constitution au niveau local ni aucune caractéristique de l’état fédéral

Juste modification des relations de l’Etat aux citoyens qui ne remet pas en cause la souveraineté de celui-ci mais au contraire la renforce.

II/ L’unité remise en cause

Aujourd’hui la France doit faire face à la décentralisation qui remet peut a peu en cause l’unité étatique mais dois aussi faire face à des revendication régionalistes, autonomiste ou nationalistes de plus en plus nombreuses.

A/ La décentralisation

Décentralisation : transfert des compétences vers des collectivités territoriales dotées de pouvoirs décisionnels

Volonté de rapprocher la démocratie des citoyens pour les impliquer dans ces processus démocratique.

Assemblé locales élus → prennent des décisions à différentes échelles

Décentralisation commence avec loi du 2 mars 1982.

Les lois Defferre de 1982 et 1983 : organise le transfert de ces compétences de l’Etat au profit des collectivités territoriale

La continuité de la décentralisation est la loi de 1998 et du 28 mars 2003 visant a donnée de l’autonomie à la Nouvelle Calédonie et aux autres TOM.

Compétences exercé à toutes les échelles

B/ L’indépendantisme locale

M. Talamoni en déclarant « La France est un pays ami » illustre une des plus anciennes revendications autonomiste Française

De nombreux Corses s’efforcent de manifester pour l’autonomie de leur Région

Corse, depuis la loi du 28 mars 2003 → dispose d’un pouvoir règlementaire : alinéa 72 alinéa 1

Cette loi remet en cause l’unité avec des statues particuliers offert : TOM (Nouvelle Calédonie, Saint Bart).

Certains territoire ont un droit différent compte tenu de leur histoire (Alsace Moselle)

De la montée des revendications régionalistes, nationaliste ou indépendantistes conduit de plus en plus de régions à se braquer contre le pouvoir centrale qui les reconnaît bien comme des petites entités mais refuse de considérer qu’elles soient des peuples.