La Cour Suprême

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Suite à ces arrêts et à la position prise par la Cour suprême, nous pouvons voir que la contrôle de constitutionnalité est maintenant bien établie en tant qu’un aspect fondamental du droit constitutionnel.

Comme toutes les Cours suprêmes dans le monde, la Cour suprême des Etats-Unis a des limites. Nous allons traiter dans la seconde partie les limites ou autrement dit les inconvénients de la Cour suprême des Etats-Unis.

- Les limites de la Cour suprême des Etats-Unis :

Dans cette seconde partie, nous allons parler en premier lieu d’un risque de gouvernement de juges créé dans la Cour. En second lieu, nous allons parler des critiques du contrôle de constitutionnalité des lois.

- Le risque d’un gouvernement des juges :

L’expression « gouvernement des juges » a été créé en 1911 par un auteur intitulé Louis B. Boudin. Nous pouvons voir que cette expression a deux sens différents, un sens matériel qui est politique et un sens formel qui est un sens juridique.

Le terme « gouvernement des juges » dans le sens matériel vise la pratique qui consiste pour les juges investis du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois à annuler les lois qui ne s'accordent pas avec leurs convictions politiques et à censurer les atteintes aux droits constitutionnellement garantis qu'étaient pour eux, à l'époque, le libre usage de la propriété ou le principe de l'autonomie de la volonté. Dans de tels cas, on pouvait certainement dire que le juge « gouvernait » dans la mesure où il substituait ses préférences à celles du législateur.

Concernant le sens formel de cette expression. En 1911, quand Louis B. Boudin forgea son expression de « Government by Judiciary », ce n'est pas à l'imprudence des juges qu'il en avait. Il disait même qu'on ne pouvait pas critiquer les juges comme on critique le législateur parce que celui-ci est investi d'un pouvoir discrétionnaire que ceux-là n'ont pas. Les juges, disait-il, ne sont pas censés être investis d'un quelconque pouvoir discrétionnaire pour agir dans le sens qui leur paraît le plus conforme à l'intérêt public, mais trouver le droit écrit dans les précédents ou dans les lois, et en faire application aux faits de l'affaire qui est devant eux, quelle que soit leur opinion sur sa sagesse ou son opportunité. Si Boudin pensait que les juges gouvernaient, ce n'est pas parce qu'ils avaient le pouvoir d'écarter une loi inconstitutionnelle dans un cas d'espèce, mais parce qu'ils utilisaient ce pouvoir qui leur était reconnu de longue date, pas seulement pour écarter la loi dans un cas particulier, mais pour rayer toute une loi. Bien avant lui, un président des États-Unis avait compris les effets ravageurs de cette pratique et s'était élevé contre elle. Il s'agit d'Abraham Lincoln dans sa critique du malheureux arrêt Dred Scott qui avait fait de l'esclavage une institution nationale. En 1858, Lincoln a dit : « Il ne se limite pas à élargir et à étendre hors de l'Union, à l'extérieur, ce que nous tenons pour un mal, il ouvre la voie à une extension de ce mal dans les États. Il est dans nos intentions de nous opposer à lui, si nous le pouvons, jusqu’à ce qu’il soit renversé et qu’une nouvelle règle judiciaire soit établie sur le sujet ».

- Les critiques du contrôle de constitutionnalité des lois inefficace :

Le contrôle de constitutionnalité des lois est devenu un aspect très important dans le droit constitutionnel dans tous les pays et surtout aux Etats-Unis. Mais on a vu des délégués dans la Convention constitutionnelle qui discutaient sur si le Congrès ou le pouvoir judiciaire devraient prendre des décisions sur la constitutionnalité des lois. Nous pouvons prendre l’exemple de Alexandre Hamilton, le premier secrétaire du Trésor aux Etats-Unis. Il voyait que le pouvoir juridique fédéral a le rôle de revoir la constitutionnalité des lois. Il a dit : « Si l'on dit que le corps législatif sont eux-mêmes les juges constitutionnels de leurs propres pouvoirs et que la construction qu'ils mettent sur eux est concluante sur les autres départements, on peut répondre que ce ne peut être la présomption naturelle, ne doivent pas être recueillies à partir de dispositions particulières de la Constitution. On ne saurait autrement supposer que la Constitution ait l'intention de permettre aux représentants du peuple de substituer leur volonté à celle de leurs électeurs. Il est beaucoup plus rationnel de supposer que les tribunaux ont été conçus pour être un corps intermédiaire entre le peuple et le législateur, afin, entre autres, de garder ces derniers dans les limites assignées à leur autorité ».

En addition, en 1820, Thomas Jefferson a exprimé son opposition à la doctrine du contrôle judiciaire, en disant : « Vous considérez les juges comme les arbitres ultimes de toutes les questions constitutionnelles Une doctrine très dangereuse, et qui nous mettrait sous le despotisme d'une oligarchie. Nos juges sont aussi honnêtes que les autres hommes, et pas plus. Ils ont, avec d'autres, les mêmes passions pour le parti, pour le pouvoir et le privilège de leur corps ... Leur pouvoir est d'autant plus dangereux qu'ils sont en fonction pour la vie, et non responsable, comme les autres fonctionnaires sont, Au contrôle électif. La Constitution n'a érigé aucun tribunal unique, sachant que, quelles que soient les mains confiées, les corruptions du temps et du parti, ses membres deviendraient des despotes ».