LA PUISSANCE MARITALE CAS

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Moyen Age : subordination hiérarchique de l’épouse : suppléante naturelle de son mari (folie maladie, voyage, pèlerinage)

Actes passées sans autorisation : sanction : inopposabilité.

Contrat non exécuté. Exécution retardée au jour de la dissolution du mariage par la mort d’autrui

Système de Tiraqueau : repris par le Code civil

Femme affectait l’acte d’un vice radical : il était nul. Acte invalide même après la mort du mari

- LE MARI, CHEF DE L’ASSOCIATION CONJUGALE

2 grands régimes matrimoniaux en France

Pays du droit écrit : régime totale (c'est-à-dire romain). Régime séparatistes : masses de biens : bien du mari (gérés et aliénés par le mari) + dot (géré par le mari mais inaliénable) + bien de la femme (gérés et disposés par la femme) : femmes ont des droits

Pays du droit coutumier : régime de communauté. Pleins pouvoirs du mari en matière d’administration : gérer et disposer de ses biens + gérer bien commun + ceux de sa femme (avec son autorisation) : femmes quasiment aucun droit

A) L’instauration d’un régime de communauté : diminution de la capacité juridique de la femme en biens

-Mari : administrateur des biens du ménage : régime de communauté adoptés par 246 voies contre 4 > régime de communauté reposant sur égalité des époux selon l’Ancien droit était plus concordante avec le régime politique, les conceptions des biens + reproche au régime total : inaliénabilité de la dot qi allait à l’encontre de la circulation des biens

-Malgré une liberté des conventions matrimoniales (article 1387) l’article 1388 précise que certaines dispositions sont d’ordre public, pas question d’y déroger : autorité maritale ne peut être réorganisé différemment ➔ mari doit demeurer le chef de la famille > exclusion régime de cogestion

–D’après le nouveau droit : épouse devait perdre le droit d’administrer et de disposer de ses biens. MAIS dérogation : régime totale épouse pourra disposer de ses biens avec l’autorisation du mari

➔ 2 régimes continuent à exister mais régime total va s’effacer, tomber en désuétude à cause du problème de l’inaliénabilité de la dot : il faut pouvoir disposer de capitaux librement

- Des contrepoids possible dans la gestion de l’association conjugale

-Mécanisme emprunté à l’ancien droit, inspiré du droit romain : pour faire face à un mari négligeant, l’épouse peut réclame la séparation de biens qui permet la liquidation du régime matrimonial femme reprend ses biens mais pour les aliéner, l’autorisation du mari ou du juge demeure.

-Dissolution du mariage : épouse exclue de la gestation du patrimoine familiale : doit pas répondre des dettes qui ont été crées par le mari. Hypothèque sur tous les biens de son mari au jour du mariage > garantie de la restitution de sa dot + conventions matrimoniales : avantage pour compenser son exclusion de l’administration de la communauté. (Échapper à un passif dot elle n’est pas l’auteur). Libre de refuser ou d’accepter la communauté ➔ « l’épouse n’est pas une associé (ne participe pas à la gestation des biens de la famille) mais elle espère le devenir » (dissolution prendre part dans les bénéfices faits durant le mariage). ➔ Exercice du pouvoir réservé aux individus dont la compétence était présumée ➔ justification de la puissance maritale + principe d’autorité