L'évolution de la relation de travail

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10) Un changement des conditions de travail ne peut être refusé par le salarié car c’est le directeur qui décide. Il peut alors licencier le salarié qui ne respecte pas le lien de subordination.

11) Non, les conséquences ne sont pas les mêmes dans le cas d’une modification de son contrat de travail car le salarié est dans ce cas là en droit de refuser la dite modification.

12) Le directeur a juste à informer ses salariés des nouveaux horaires et préciser la date d’application. En cas de refus d’application de ces nouveaux horaires, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

II/ Le transfert d’entreprise

Transfert d’entreprise : quand quelqu’un vend son entreprise - elle est ainsi transférée à quelqu’un d’autre

14) S’il y’a vente à un repreneur qui change l’activité, les salariés risquent de perdre leur emploi.

15) Le repreneur veut proposer à Juliette un temps plein au lieu de son temps partiel ; ce changement va entrainer une modification de son contrat de travail (la durée de travail est un élément important du contrat de travail).

16) En cas de transfert d’entreprise, la loi protège les salariés puisque tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

17) Pour que cette protection soit appliquée, il faut que l’entité transférée soit une entité économique autonome, c’est-à-dire qu’elle exerce une activité économique qui poursuit des intérêts propres. De plus, il faudra que l’entité transférée conserve son identité. Le nouvel exploitant devra poursuivre la même activité ou, au moins, une activité similaire susceptible de maintenir les emplois.

III/ Le cas particulier de la fonction publique

21) Isabelle est fonctionnaire.

22) Elle souhaite une mobilité géographique et une mobilité fonctionnelle.

23) Le déroulement traditionnel de la carrière d’un fonctionnaire consiste en un emploi occupé dans un secteur défini pendant toute sa carrière. Il peut également gravir les échelons dans ce même secteur, afin d’occuper un poste avec plus de responsabilités.

→ Une fois entré dans un corps ou dans un grade d’emploi le plus souvent par concours, le fonctionnaire peut effectuer toute sa carrière professionnelle en gravissant peu à peu les échelons. Soit dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.

24) La loi du 3 août 2009 permet la mobilité des fonctionnaires, des passerelles entre la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière (système du détachement).

25) Denis qui était auparavant dans la fonction publique d’État a obtenu un détachement dans la fonction publique territoriale et travaille maintenant aux RH au sein de la mairie de sa commune.

26) Grace à la procédure détachement, Isabelle pourra à la fois changer de lieu de travail et à la fois d’emploi sans passer un nouveau concours.