L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire

...

- Une organisation qui comporte des failles, des limites

Nous verrons dans un A) que l’équilibre des pouvoirs n’est pas un acquis puis dans un B) qu’aujourd’hui, le parlement est désavantagé par rapport au gouvernement

- L’équilibre des pouvoirs n’est pas un acquis

- Locke distingue l’organe exécutif de l’organe législatif mais ne montre pas d’égalité entre les deux, pour lui le pouvoir législatif est « le pouvoir suprême auquel tous les autres doivent être subordonné »

- IIIe République (en France) : l’équilibre des pouvoirs semblait assuré ; jusqu’en 1940 où l’on revient à un régime non démocratique, où les pouvoirs sont confondus : concentration de pouvoir dans les mains du maréchal Pétain : « l’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République sous l’autorité du maréchal Pétain » loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

- La séparation souple des pouvoirs peut conduire au parlementarisme (= parlement et partis politiques règnent)

- Equilibre fragile

En plus de n’être pas un acquis, aujourd’hui, on constate que le parlement est désavantagé par rapport au gouvernement

- Le parlement est désavantagé par rapport au gouvernement

- Déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif -> les deux pouvoirs collaborent et travaillent ensemble mais il existe des dérives comme : le pouvoir exécutif prend le dessus sur le législatif

- Dans certains régimes parlementaires, il y a un partage de l’initiative législative entre le parlement et le gouvernement : le gouvernement peut être à l’origine de lois, alors que c’est d’abord le rôle du parlement

- Toujours dans certains régimes parlementaires, les ministres ont un droit de parole devant le parlement

L’organisation de l’équilibre des pouvoirs dans un régime parlementaire connait donc des limites, ce n’est pas un acquis, et on constate aussi que l’organe législatif est désavantagé par rapport à l’organe exécutif.

En conclusion, nous pouvons dire que l’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire est organisé de façon à ce que les pouvoirs collaborent et, ait chacun un pouvoir sur l’autre afin de le limiter, pour éviter l’absolutisme, mais que cette organisation connait des failles, des limites, notamment sur la considération plus importante de l’exécutif par rapport au législatif. Peut être arriverons nous à réorganiser le pouvoir de façon à ce que le parlement reprenne du pouvoir ? Faudrait-il envisager d’autres conceptions de la séparation des pouvoirs pour en garantir leur équilibre ?

...