L'etat ou pouvoir

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*Il nous faut un état juridiquement organisé, ce qui caractérise un Etat c'est le monopole de la contrainte organisé, ça signifie que seul l'état peut détenir et utiliser une force armée pour contraindre et sanctionner, autrement dit, nul ne peut se faire justice lui-même, pour obtenir la satisfaction d'une légitime revendication il faut passer par l'intermédiaire de l'état. Et la traduction du monopole de la contrainte organisée ou de la contrainte légitime, c'est la notion de souveraineté. Toute règle devient une règle juridique uniquement si elle est sanctionnée par l’État parce que l'etat possède un pouvoir supérieur à celui de tous les groupes qui le composent car seul lui possède la souveraineté. Cette souveraineté est un pouvoir de droit, originaire et suprême, ça signfiq=fie que l'etat n'est ppas qu'un simple phénomène de force, il est guidé par une idée de droit c'est a dire oar un certain type d'aménagement, c'est à dire par la référence à un certaain type d’aménagement de la vie selon des règles préétablies auxquelles adhérent consciemment ou inconsciemment les individus dans l'état, étant un pouvoir originaire, l'état ne tient son autorité de personne. Enfin, aucune autorité dans ou en dehors de l'état ne lui est supérieure, dans l'ordre interne ça signifie que l’État ne peut rencontrer ni supérieur ni égal ni concurrent. Dans l'ordre externe (ou international) cela signifie qu'aucune contrainte extérieure à l’État ne peut lui imposer le respect de norme juridique, donc à partir de ces éléments constitutifs on peut donner une f=définition un peu plus élaborée de l'état, l’État est une personne un peu plus morale de droit public, territoriale et souveraine.Personne morale : regroupement de personnes physiques qui va être distincte des individus qqui la composent et qui aura des droits et des obligations propres. ( ex : un patrimoine. La capacité d'agir en justice)

La personnalité morale permet d'obtenir la continuité et la permanence du groupe, malgré les changements qui interviennent dans sa composition et dans sa direction. L’État n'est oas une forme de pouvoir qui existe dans n'importe quelle société, il apparaît à l'issue d'un processus historique. La conception moderne de l'état apparaît lorsque le pouvoir politique réussit à se dégager de l'emprise des seigneurs féodaux et de celles du pape, donc de l'église. La prééminence de l’État comme communauté politique souveraine, structurée, sur le plan de la défense, de la police, de la justice et des finances autour d'un monarque dont les officiers administrent l'ensemble du pays, s'est développé en France lorsque se sont intensifiés les échanges grâce aux progrès scientifiques et techniques et lorsque délivré des problèmes d'insécurité interne le roi a pu faire la guerre à l'extérieur pour conquérir ou retrouver des territoires.

2) les fonctions de l’État

L'état doit rechercher le bien commun, la poursuite de cet objectif à amené l’État a remplir certaines fonctions et à intervenir plus ou moins dans la vie de la société. L’interprétation politique des fonctions de l'état a varie avec l'évolution du rôle de l’État. On a d'abord connu une extension progressive de l'intervention de l’État avant d'assister à un certain reflux. On utilise classiquement deux images pour désigner les fonctions de l’État.

La première, étant celle de l’État gendarme qui aurait existé jusqu'à la Première Guerre mondiale, comme son nom l'indique l'ETAT-G est celui qui se limiterait à une fonction de défense à l'extérieur et une fonction de police à l'intérieur mais sans intervenir en matière économique et sociale. Et puis ily a d'un autre coté l’État-providence qui est celui dont toute catégorie sociale défavorisée attend des secours. Ce sont les citoyens qui ont exigé de l'état qu'il améliore la qualité de leur vie. Ducoup l’État est intervenu dans le domaine économique et social, création de l'assurance chômage, de la sécurité sociale, de toute la législation sur le travail. Néanmoins, cet état providence s'amplifie après la Seconde Guerre mondiale.

Mais cette distinction n'est qu'en partie vraie, parce que l’État a été conduit très tôt à prendre en charge certaines activités qui étaient auparavant assurées par des personnes privées, l’assistance aux pauvrs, l'instruction publique.Par exemple, la constitution de 1791, prévoyait la création d'un établissement générale de secours public pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer néanmoins, l'intervention de l'état à cette époque était timide et etait motivée non pas par des motifs sociaux mais par des motifs sécuritaires et gendarmes. Il y a à cette époque un début d'interventionnisme, cet interventionnisme étatique est davantage motivé par des considérations de maintien de l'ordre plus que par des considérations sociales. En définitive, l’État se présente donc comme une personne morale détentrice du pouvoir politique, or, le propre des personnes morales est de ne pouvoir exister qu'en statut qui prévoit leurs organes de directions et leurs règles de fonctionnement. Le statut de l’État c'est sa constitution car c'est elle qui prévoir les ordres de fonctionnement de l'état.

La constitution fixe le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences et détermine leur droit et liberté de gouverner, elle apparaît comme la norme fondamentale dont découlent toutes les autres normes juridiques de l’État. On peut la définir comme l'acte juridique élaborée par une autorité spéciale qui au plus haut degrés de la hiérarchie des actes juridiques règlent la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l’État. La création et le régime des principaux actes juridiques et des droits des individus.

3) La constitution

1) La notion de constitution

la constitution au sens matériel désigne l'ensemble des règle relatives à l'organisztion des pouvoirs publics et fixe la liste des droits et libertés des citoyens. Dans ce sens là, tout état dans lequel le pouvoir s'exerce conformément à certaines règles possède une constitution. La constitution au