L'essentiel cas

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(203) (Frais de recherche et de développement)

72 Production immobilisée

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Les frais d’établissement peuvent être inscrits directement en immobilisation pendant

l’année.

• Amortissement

Les frais d’établissement et de développement doivent être amortis en linéaire sur 5 ans

maximum (avec ou sans prorata temporis pour les frais d’établissement). Tant que les

frais d’établissement et de développement ne sont pas totalement amortis, les sociétés ne

peuvent pas distribuer de dividendes à leurs associés.

• Documents de synthèse

Dans le bilan, les comptes 201 et 203 apparaissent au poste « Immobilisations

incorporelles ». L’annexe doit préciser les éléments constitutifs des frais, leur montant et

la méthode d’amortissement utilisée. Dans le compte de résultat, le compte 72 apparaît au

poste « Production immobilisée ».

L’étalement des subventions d’investissement

L’étalement des subventions d’investissement n’est possible que si elles sont accordées

par l’État, les collectivités publiques, des organismes européens ou des groupements

professionnels agréés.

• Écritures

1) À l’inventaire

Chaque année, une partie de la subvention est rapportée au résultat.

—————— 31/12/N ——————

139 Subv. d’invest. inscrite au compte de résultat Quote-part de l’exercice

777 Quote-part des subv. d’invest. virée au résultat

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Montant de la quote-part annuelle :

– pour les immobilisations non amortissables avec clause d’inaliénabilité dans le contrat :

quote-part = 1 / durée d’inaliénabilité

– pour les autres immobilisations non amortissables : quote-part = 1 / 10

– pour les immobilisations amortissables : quote-part proportionnelle aux amortissements

= dot. aux amort. fiscaux déduct. × subvention / VB de l’immobilisation

2) À la fin de la durée d’étalement

—————— Clôture dernier ex. —————— 131 Subvention d’équipement Montant total

139 Subv. d’invest. inscrite au CR de la subvention

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• Documents de synthèse

Dans le bilan : les subventions d’investissement apparaissent au passif, en bas des

capitaux propres, entre le résultat de l’exercice et les provisions réglementées. Ce poste

du bilan regroupe tous les comptes 13 et fait donc apparaître le montant de subvention

non encore rapporté au compte de résultat.

Dans le compte de résultat : le compte 777 apparaît dans les produits exceptionnels sur

opération en capital. La part de subvention virée au résultat compense en partie la charge

d’amortissement de l’immobilisation.

Dans l’annexe : date d’enregistrement et modalités d’étalement des subventions.

Immobilisation des frais d’établ. (de dév.)

Étalement de la subvention

Pour solde des