L'enfant naturel sous le Code civil

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CMB à la Convention 1793 : envisage une égalité mesurée dans le but de préserver l’intérêt du mariage = idéal en construction

- Décret 4 juin 1793 = principe d’égalité successorale

- Berlier = égalité absolue sauf enfants adultérins

- 1/3 de la part réservataire = simples créanciers

- L’égalité n’est pas un principe absolu, il se construit

B- La « garde d’honneur » du 12 brumaire an II :

 D successoraux :

- Egalité successorale : enfants légitimes, enfants naturels simples, enfants incestueux

- Créance alimentaire égale au tiers d’une portion d’enfant légitime = en dehors de la délivrance posthume (PAS de dérangement) = préserver la dignité de la famille (donation du vivant)  C’est un dû pas un D

 Preuve de la filiation :

- La loi proposée par CMB entend laisser libre cours à la SVNT du juge en matière de preuves

- Preuve par la PDE : vicier, charité =/= devoir paternel

- Interdiction de l’action en recherche de paternité : justifié par scandales d’AR (riches et ecclésiastes)  seule la reconnaissance volontaire et confirmée par la mère tolérée (foi en l’individu et en la bonté humaine)

- CMB « La société n’a pas d’î à ce que les bâtards soient reconnus »

- Autorisation de l’action en recherche de maternité : absence de doute et justifié

II- L’exclusion dans la famille de l’enfant naturel : un retranchement significatif au nom de la Raison d’Etat

Raisons>sentiments  Raison d’Etat (violer son propre D volontairement pour un principe essentiellement d’OP et BM)

A- Les rigoureuses restrictions en matière de filiation :

 Enfant légitimes = préférence Conseil des 500

- Portalis « Ces enfants n’appartiennent à aucune famille »

- NB « Famille bien ordonnée commence par exclure »

 Enfant légitime : présomption (Art 312)

- Action en contestation interdite (paternelle et maternelle)

 Enfant naturel simple

- Action en recherche de paternité interdite (sauf en cas de rapt ou de viol)

- Action en recherche de maternité autorisée

=/= filiation interdite pour les enfants incestueux (silence sous la RF) et pour les enfants adultérins (SVNT du juge sur PDE)

B- Le statut de simple créancier face aux héritiers légitimes :

 1799 : projet Jacqueminot  Il faut se prononcer définitivement sur l’égalité absolue

 Enfant légitime = plénitude des D

 Enfant naturel simple = adultérins de 1793, c’est à dire statut de simple créancier

- Impossibilité de recevoir la quotité disponible

 Enfant incestueux = silence en 1795

- Exclusion successorale absolue

 Enfants adultérins = même principe mes avec exceptions (libéralités possibles selon le D commun, car absence de dérangement)

 Entraîner délinquance, vagabondage, mendicité

- Muet sur organisation de la tutelle paternelle sur les enfants naturels (pas