L'Etat souverain

...

Puis lors de la révolution Française, les moeurs ont évoluées. C’est alors que les révolutionnaires et les philosophes des Lumières, notamment ont affirmés que la souveraineté s’assimilait au pouvoir du peuple, de la nation et non plus à un pouvoir divin, au pouvoir de Dieu. Jean Bodin est l’un des précurseurs de la définition de la souveraineté que nous connaissons aujourd’hui et avait affirmé au XIXème siècle que l’autorité souveraine est indivisible, qu’il n’y a pas de « parties de la souveraineté », qu’elle est absolue, c’est-à-dire au dessus des lois car c’est elle qui les faits ou encore qu’elle est perpétuelle. C’est à partir de là que l’on va commencer à associer la souveraineté à l’Etat, puisqu’il donne sa puissance, son être à celui-ci. C’est alors que sont apparut le terme d’Etat souverain car l’Etat a commencé à se proclamer souverain et la souveraineté à s’identifier à l’Etat, ainsi les juristes ont parlé d’Etat souverain pour qualifier cette association.

Cependant, avec la création de l’Union Européenne, le 1er novembre 1993, la définition de la souveraineté et de l’Etat souverain est remit en cause. En effet l’Union Européenne est une forme d'organisation commune aux états membres, qui se distingue des organisations internationales classiques. Effectivement, le droit de l'Union Européenne, les traités, prévoit un principe de primauté du droit de l'union sur le droit national. Ainsi pour les états membres de l’UE, même si ils sont souverains, il existe des normes au dessus de leur pouvoir et c’est le droit de l’union qui prime sur leur droit national. Dans l’UE, leur souveraineté est donc mise de côté. C’est ce que la Cour de Justice dans une décision du 15 juillet 1964 : Côsta contre Enel, les Etats membres « ont limité leurs droits souverains et ont créés ainsi un corps de droit applicable à leur ressortissant et à eux mêmes et […] que le transfert opéré par les Etats de leur ordre juridique interne au profit de l'ordre juridique communautaire des droits et obligations correspondant aux dispositions du traité entraine donc un limitation définitive de leurs droits souverains ». Ainsi la souveraineté nationale de chaque Etat n’est ni abrogée ou annulée, mais leur force obligatoire est suspendue.

Par conséquent, de part cette création d’une Union Européenne, il convient de voir que l’Etat souverain comporte ainsi des limites, que sa souveraineté ne prime pas toujours et qu’elle peut parfois être suspendue sans que l’Etat, lui, ne disparaisse ou ne soit plus considéré comme tel. Mais également que certains états sont reconnus comme tel sans pour autant posséder de souveraineté.

II - L’Etat souverain, un concept remit en cause par ses limites :

Deuxièmement, le caractère de souveraineté de l’Etat peut être remit en cause car il est soumit à la souveraineté internationale (A). De plus il existe également des Etats qui ne possèdent pas le critère du pouvoir de contrainte, pouvoir souverain mais qui sont pourtant considérés comme tels (B).

A- La souveraineté internationale :

Tout d’abord, l’Etat souverain connait de nombreuses limites. Effectivement, pour qu’un État puisse conclure librement avec d’autres États, il est projeté sur la scène internationale. Il doit alors composer avec les autres États. Ceci explique l’existence de juridictions s’imposant entre les États signataires. Les États ont alors conclu à un droit international qui instaurerait ainsi une primauté de la souveraineté internationale, au détriment de leur propre souveraineté nationale. Cette souveraineté internationale impose alors un cadre aux souverainetés nationales qui doivent donc s’adapter à celle-ci. Ce droit communautaire pose une limitation de souveraineté. On pourrait même oser dire que les Etats souverains seraient soumis à la souveraineté internationale. Ainsi, en 1946, la France a consenti à limiter sa souveraineté pour « l’organisation et le maintien de la paix « après la Seconde Guerre Mondiale, selon le Préambule de la Constitution de 1946. On peut observer ce phénomène de souveraineté nationale notamment dans le cadre de l’Union Européenne, où la souveraineté de l’Union Européenne est supérieure à celle des États faisant partis de cette Union Européenne. Selon l’article 88, pour chaque traité effectué entre États, la Constitution dont le souverain a donné son accord à la primauté du droit de l’UE se doit de faire respecter cette primauté. Si on adopte cette vision constitutive interne, c’est bien la Constitution qui reste totalement souveraine car il n’y a pas de primauté du droit de l’UE sans son accord. Les Etats souverains perdent donc de leur importance face à la souveraineté internationale.

De plus, face à la mondialisation, au libre échange, à l’intensification des relations internationales, l’Etat souverain peut se voir « effacé ». Effectivement, nous sommes dans une ère de mondialisation où beaucoup d’échanges se font vers l’étranger. Pour opérer cela, il faut donc négocier des traités, des conventions entre les autres Etats du monde avec qui on souhaite échanger, vendre, acheter, notamment. On se retrouve donc encore une fois face à la primauté de la souveraineté nationale car les différents traités signés entre Etats font valoir la primauté de la souveraineté internationale et non de la souveraineté des Etats. Ainsi les Etats voient de plus en plus leur caractère de souveraineté suspendu.

Cependant, une autre limite, non des moindres existe également. C’est l’existence d’Etats non souverains, pourtant reconnus à l’échelle internationale comme Etats.

B - Existence d’Etats non souverains :

Par ailleurs bon nombres d’Etats sont reconnus comme tels alors qu’ils ne sont pas souverains. D’où on perçoit un aspect paradoxal. Effectivement, comme on l’a vu dans plus haut, pour qu’un Etat soit reconnu comme tel il faut que celui-ci rassemble trois critères, dont le pouvoir de contrainte, c’est-à-dire la souveraineté. Pourtant, des

Etats sont considérés comme tels alors qu’ils ne possèdent pas de pouvoir souverain. C’est le cas pour les Etats d’Inde ou les Etats-Unis. Les EU sont considérés comme la 1ère puissance mondiale alors que c’est pourtant un Etat fédéral, regroupant un grand nombre d’Etats fédéraux mais ne possèdent pas de pouvoir souverain. En outre, d’après la Cnrtl (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales), Un Etat souverain est