Information sur les possibilités d’évolution

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Dans un premier temps, il faut identifié les règles applicables à la nouvelle forme juridique, tel que le nombre minimum d’associés pour une SA par exemple.

Puis la transformation d’une EI en société passe par le biai de règles précises, par exemple l’apport d’un fonds de commerce à une société doit être publié dans un journal d’annonces légal ainsi qu’au Bulletin Officiel (BODACC).

La transformation juridique passe par tous un processus, il faut créer une société et lui transférer tous les éléments d’exploitation de son fonds de commerce. Puis le dirigeant doit procéder à la radiation de son EI, pour qu’elle ne puisse plus exister dans le RCS (registre du commerce et des sociétés). Mais seulement deux modalités s’offre au dirigeant, soit par le biai de la cession (la donation a une société) ou par l’apport au capital ( transferer à la société dans le cadre d’un apport).

Dans la situation de Didier, il faudrait proceder a cinq actions. Pour une SA, il faudrait trouver quatre actionnaires supplémentaires, mais aussi avoir un capital de 37 000 €. Puis il faudrait publier, au près d’un journal d’annonce l’égal pour informer les créanciers sur leurs droits à l’égard de la société. De plus, il doit proceder a une radiation de l’EI. Et en fonction de choix de la société, l’exploitation du fonds de commerce se fera par la cession ou par l’apport au capital.

Enfin, si DANSE PROJECT avait été une EURL initialement, la transformation de statut juridique aurait été similaire, c’est seulement le patrimoine qui est protéger.

Monsieur Didier, vous envisagez de changer de statut juridique, d’après mon analyse, il serait souhaitable de changer DANSE PROJECT en SARL. En effet, c’est le statut jurique qui correspond a tous vos critères. C’est-à-dire que la SARL est une société a responsabilité limitée (protège le patrimoine) et vous pourrez toujours avoir le pouvoir du dirigeant. Néanmoins, la SA est la forme juridique la plus adapté pour vous, si vous souhaitez poursuivre votre developpement à l’aide de moyens financiers important.

Assistant de gestion