Droit à l'image

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Tout le monde a droit au respect de sa vie privée comme l’affirme la jurisprudence depuis un arrêt du 23 octobre 1990 rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation que «toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée».

Suite à ce scandale, Julie a peur de la réaction de ses parents qui ne sont pas au courant de sa relation avec le chanteur. Elle est effrayée à l’idée de sortir de chez elle de peur de ne pas être reconnue et elle est craintive vis-à-vis des répercussions que cette histoire pourrait avoir sur sa fille. Ce sont l’article 9 du code pénal et l’article 226-1 du code pénal qui sont ici applicables.

Selon l’article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent , sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toute mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent , s’il y a urgence , être ordonnées en référé » . Les clichés diffusés sans le consentement de Julie ont entrainé des conséquences néfastes dans l’intimité de sa vie, c’est-à-dire, au niveau de sa vie sentimentale avec son nouveau compagnon mais aussi au niveau de sa vie familiale vis-à-vis de ses parents et de sa fille qui est encore mineure. En somme, Julie est bien victime d’un non-respect de sa vie privée, il s’avère alors nécessaire « faire cesser l’atteinte à l’intimité » de sa vie privée, car elle « subit les dommages » de cette histoire.

Pour conclure, au regard de l’article 9 du code civil, Julie peut saisir le juge civil en référé afin d’obtenir: le retrait des photographies litigieuses, l’octroi de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis et le remboursement des frais d’avocat engagés pour le procès. La victime peut légitimement obtenir judiciairement la condamnation de l’auteur de la diffusion litigieuse. Pour cela, Julie doit saisir le juge pénal en vertu de l’article 226-1 du code pénal, qui condamnera les coupables d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.