Divorce entre droit au bonheur et raison d'état

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nombre de divorce ne cessaient d’augmenter. A Paris le nombre de divorce atteignaient les 25 % de l’an II à l’an XI. Le mariage devient une affaire de spéculation et l’institution se voit détournée de son but premier. Ainsi les « coureurs de dots » se développent en masse. Beaucoup utilisait le divorce pour satisfaire leurs intérêts particuliers au point de remettre en cause l’institution matrimoniale. Les anti-divorciaires voyaient dans le divorce un instrument de libertinage et d’incivisme. Les mariages était fait avec légèreté sans réflexion, on divorçait aussi souvent que cela était possible au point de créer des abus et des polémiques. Cependant le mariage étant une institution politique elle ne pouvait être abandonnée aux seuls caprices des individus.

Sous la Révolution les libertés des individus étaient fortement revendiqués. Ainsi c’est posée la question du divorce comme liberté individuelle. Celui-ci fut instaurée afin de régénérés les mœurs cependant il fut mise à mal par les intérêts particuliers de chacun au point que l’indissolubilité de l’union matrimoniale refit surface.

II) L’indissolubilité du mariage au nom de la raison d’Etat

Dans un premier temps nous verrons que le mariage est u contrat perpétuel par la destination (A) puis nous nous intéresserons au relâchement des mœurs misent a exécution par la Révolution qui ont permet de trouver le remède d’un mal (B).

A) « Le mariage un contrat perpétuel par sa destination » (Cambacérès)

Dans l’exposé des motifs du projet de loi sur le mariage Portalis définissait le mariage comme un « engagement inviolable stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Ainsi la perpétuité du mariage est légitimée par la raison d’Etat. La conception classique de l’ordre familiale n’est pas vouée à dissoudre le mariage. En effet sous l’ancien droit français l’ordre familial était l’essence même de la société. La société n’était pas composée d’un ensemble d’individus mais de corps de famille. Par conséquent remettre en cause une union matrimoniale c’était remettre ne cause la société même. La famille instituait à ses membres qui la composaient des bonis mores, elle faisait des individus de bons citoyens, des bons pères de familles. Elle imposait aux époux de respecter certaines conditions tel que le devoir d’assistance, la fidélité, le respect, veiller à l’éducation de leur descendance… Cette indissolubilité du mariage permettait à la société d’entretenir une certaine forme d’harmonie et de perpétuer l’espèce (Portalis). Les individus qui n’appartenaient à aucune famille étaient considérer comme suspect, ils étaient mis à part de l’ordre sociale et ne disposaient que de peu de droits. Ainsi cela explique pourquoi les rédacteurs du Code Civil étaient hostiles au divorce ils estimaient que « les unions vagues et incertaines sont peu favorables à la propagation. Elles compromettent les mœurs ; elles entraînent des désordres ». De plus le Tribunal de Montpellier avait constaté que les mœurs de la nation basées sur un dogme religieux c’étaient enracinés dans les consciences de chaque individu. Cependant l’évolution des mœurs mise en avant par l’esprit révolutionnaire avaient institué un vent de liberté. Chaque individu revendiquait ses droits et la liberté de conscience fut mise à l’ordre du jour.

B) Le divorce le remède d’un mal » (Napoléon Bonaparte)

Le 1er Consul Napoléon Bonaparte était peu favorable au divorce mais il le considérait « non comme un bien mais le remède d’un mal ». Il avait constaté que le mariage étaient souvent des mariages forcés, que les époux ne se connaissaient généralement pas avant la célébration qu’ils étaient donc condamné à vivre sans s’aimer. C’est ainsi qu’on commencer à se développer les mariages d’affection qui marquèrent un changement profond dans les mœurs. La Révolution avait mise à mal cette perpétuité, les individus réclamaient plus de liberté dont celle de se défaire de leur conjoint quand la vie commune devenait intenable. Ainsi le divorce fut instauré par une loi du 20 septembre 1792. Cependant pour éviter que les divorces soient provoqués par légèreté ou par cupidité des époux ce dernier serait encadré par la loi. Ainsi les législateurs ont pour mission de contrôler et de vérifié le bien-fondé Le mariage n’est plus un sacrement mais un contrat imposant un accord de volonté entre les conjoints. La procédure de divorce imposait aux époux d’être persévérant, en effet il fallait aller jusqu’au bout de la procédure pour espérer obtenir le divorce, surmonter des épreuves, faires des sacrifices. Cependant le divorce est apparu comme le remède d’un mal qui fut mis à l’ordre du jour par la Révolution.