Dissertation : l'intérêt de la notion de souveraineté

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Le premier intérêt de la notion de souveraineté est donc de délimiter un pouvoir dit « souverain », qui est un pouvoir qui s'impose à une population sur un territoire donné, et qui ne connaît pas d'égal sinon un autre pouvoir souverain. Cela permet de définir avec précision ce qui est du ressort de l'Etat, ce qui est délégué par l'Etat, et ce qui est du ressort d'organisations ou d'individus tiers. Mais la notion de souveraineté permet également de répondre à d'autres questions d'ordre institutionnel : qui est le souverain ? Qui exerce le pouvoir souverain et par quel biais, et dans quelles limites ?

II – Souveraineté et Constitution : l'organisation du pouvoir étatique

La Constitution définit au minimum deux choses dans un Etat : le titulaire de la souveraineté, et les modalités de l'expression de sa souveraineté. La nature de la Constitution d'un Etat est donc d'organiser la souveraineté de cet Etat, de poser des limites structurelles à un pouvoir suprême qui n'en possède pas par nature : c'est le concept d'Etat de Droit. Toutefois même sans Constitution codifiée voire même écrite, les coutumes et les usages de l'exercice de la souveraineté ont en quelque sorte force de droit, et se substituent en remplissant un rôle semblable, aux Constitutions.

En France, dans la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par le biais de ses représentants ». Cela signifie deux choses : que le souverain est le Peuple, que donc tout pouvoir étatique émane du Peuple, mais aussi que ce pouvoir n'est pas exercé directement par le Peuple dans son ensemble, mais que certains mandataires l'exercent en son nom : les représentants. Les représentants n'ont aucun pouvoir souverain (la Constitution mentionne explicitement que nulle partie du peuple, nul groupe, nul individu ne peut se prévaloir d'un tel pouvoir, mais que c'est bien le Peuple dans son ensemble qui en dispose), ils sont simplement titulaires d'un mandat de représentation du Peuple, qui exerce sa souveraineté à travers eux. La suite de la Constitution organise les différents organes de représentation, directs ou indirects, qui auront pour tâche l'exercice des différents pouvoirs souverains au nom du Peuple. Dans une démocratie, le pouvoir est divisé entre les organes judiciaires, exécutifs et législatifs, d'après les théories de séparation des pouvoirs défendues par Montesquieu notamment. Mais une Constitution peut également confier l'ensemble des pouvoirs souverains à un monarque absolu comme ce fut le cas pour la Monarchie Romaine, ou encore peut-elle ne pas assurer une répartition démocratique de ces pouvoirs. La Constitution n'est donc pas nécessairement synonyme de démocratie, mais elle assure que l'organisation des pouvoirs souverains est clairement définie. Elle dispose notamment des modalités de transmission de la souveraineté (dans le cas d'une souveraineté confiée à une personne physique), désigne le détenteur de la souveraineté, et définit le cadre de l'exercice de ce pouvoir. La notion de souveraineté permet donc d'établir de nombreuses formes de pouvoir politique différents : la Constitution est ce qui permet de décrire l'organisation de cette souveraineté. Ainsi l'organisation juridique d'un pays est déterminante dans l'exercice de la souveraineté.

Toutefois la Constitution, en décrivant cette organisation des pouvoirs souverains, en conférant légalement ces droits et ces attributions, les circonscrit par le seul fait de les définir. La souveraineté, en quelque sorte, se donne des limites à elle-même par le droit : elle se plie aux normes supérieures de la Constitution. Certes la Constitution peut être amendée, modifiée par le Peuple via le Congrès si l'on souhaite pouvoir appliquer de nouvelles règles, se conférer de nouveaux pouvoirs, mais ce processus s'organise selon les règles qui sont fixées par la Constitution. En ce sens, la souveraineté est à la fois absolue et limitée dans un Etat de Droit, quand bien même l'Etat de droit peut ne pas être totalement démocratique. Dans le cas d'un despotisme, ce n'est virtuellement pas le cas. Pourtant, un tel pouvoir même absolu et manié par une seule personne, se limite nécessairement par sa propre nature. En effet quand bien même le despote est le seul à disposer du droit de rendre la justice ou de faire régner l'ordre, il ne peut généralement le faire que par l'intermédiaire de mandataires de ce pouvoir, et ne dispose donc pas d'un contrôle absolu de son propre pouvoir. De même, lorsque le despote meurt, il y a nécessairement une règle, écrite ou orale, qui dispose du choix de son successeur. Dans le cas même d'une révolution, d'un changement des modalités d'exercice de la souveraineté, ces modalités seront toujours présentes : le pouvoir souverain s'exprime par le biais de règles de droit qui existent quand bien même elles ne seraient pas codifiées. Ces règles s'imposent aux hommes d'une façon analogue à celle de la Constitution ; en changer, de quelque manière que ce soit, s'apparente à une révolution politique. Ainsi la manière dont s'exprime la souveraineté est également déterminante dans l'organisation juridique d'un pays.