Discrimination au travail

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des fonctions de juré (art. L. 1132-3-1 du code du travail).

Quels sont les recours des victimes de discriminations ?

 Recours pénal : La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel).

 Recours civil : Les salariés victimes de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes. L’objectif du recours est de faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, directe ou indirecte.

Au vu de ces éléments, l’auteur supposé doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination. Le juge prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles, en cas de besoin.

Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ?

La personne reconnue coupable de discrimination encourt :

 Une sanction disciplinaire

 Des sanctions pénales : Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750 euros les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel. Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions plus élevées (soit 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes), prévues par ce code qui sont applicables.

Nous parlons de discriminations, savez vous qu’il existe cependant une forme de discrimination positive ? C’est à dire, que certaines entreprises favorisent les candidats qui sont habituellement discriminés.