DIP marocain

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Introduction :

Il y a conflits de lois lorsque le juge se trouve en présence d’une situation juridique, susceptible d‘être régie par plusieurs lois.

Pour avoir la caractéristique de situation internationale, le problème juridique doit contenir un élément d’extranéité par rapport au juge saisi.

Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets d’un contrat de soutraitance ou encore un contrat conclu entre une société française et une société marocaine.

La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas les différents litiges à la loi marocaine ? Mais, ne serait-il pas souhaitable que le juge applique la loi avec laquelle le litige présente le plus d’attache ?

Donc, le problème du DIP se ramène à une option entre les différentes lois en présence en l’occurrence la loi du for et la loi étrangère. Et le conflit de lois se présente au juge comme un choix qui doit être opéré entre plusieurs ordres juridiques, mais ce conflit ne se pose pas en réalité que lorsque le système juridique du for accepte de le poser.

Il y a des domaines du droit qui échappent à la méthode conflictuelle notamment le droit administratif, le droit pénal et toutes les règles concernant la procédure. Ces domaines de droit sont nécessairement soumis à la loi du for.

Par conséquent le problème de conflit de lois apparaît lorsque le juge s’interroge sur la vocation de la loi du for ou d’une loi étrangère à régir une situation présentant un élément d’extranéité. Pour répondre à ces questions, il y a une méthode propre au DIP, il s’agit de la méthode conflictuelle. Cette méthode est depuis quelque temps concurrencé par d’autres à savoir : (les règles matérielles et les lois de police ou d’application immédiate).

Chacune de ces méthodes répond à des objectifs fixés par le système qui les a adoptés.

Chapitre 1 : la méthode de la règle de conflit

La méthode de la règle de conflit (ou méthode conflictuelle) peut être définie comme une règle de choix entre plusieurs lois susceptibles de régler une situation privé internationale sans aucune idée préalable sur la loi applicable. Ce choix peut porter indistinctement sur une loi étrangère ou la loi du for. Par la méthode de la règle de conflit, on choisi la flexibilité, l’ouverture sur les systèmes étrangers. Elle peut conduire à l’harmonisation entre les systèmes juridiques.

La règle de conflits de lois peut être définie comme une règle de choix entre plusieurs lois susceptibles de règles une même situation internationale sans préjuger la question de savoir si le choix porte sur la règle distinctement applicable à la question posée ou sur les ordres juridiques dans lesquels cette règle doit être recherchée.

L’objectif de la règle de conflit est d’identifier le système juridique dans lequel le juge va puiser les règles substantielles pour résoudre le litige qui lui est soumis par les parties.

Le facteur de rattachement est l'une des circonstances de fait de la situation litigieuse privilégié parmi les différents points de contact que cette situation présente avec les lois en conflit. C’est une composante de la règle de conflit est l’une des circonstances de fait de la situation litigieuse. Il permet le rattachement de cette situation litigieuse à un système juridique donné.

La règle de conflit est une règle abstraite et neutre:

■ Elle est neutre par rapport au résultat de la démarche et par rapport à la solution à donner au litige. Elle est neutre c’est-à-dire qu’elle ne cherche pas à privilégier l’une des solutions possibles du litige, par exemple l’établissement de la filiation naturelle par rapport au refus de la constater. Aucune considération relative à la justice du résultat ne vient influencer la désignation de l’une des lois par préférence aux autres. Elle place sous le même pied d’égalité la loi du for et la loi étrangère abstraction faite du contenu de chacune des lois.

■ Elle est abstraite (indirecte) dans la mesure où elle ne vise pas le règlement de litige, mais la désignation d’une loi applicable parmi les différentes lois susceptibles de s’appliquer à la situation litigieuse qui se présente au juge. Elle est abstraite dans la mesure où la désignation de la loi applicable s’effectue sans que le juge ait eu besoin de prendre en considération la teneur des lois en présence. C’est seulement après avoir fait son choix et après avoir déterminé la loi applicable que le juge en découvre les conséquences pour la solution du litige.

La neutralité et l’abstraction sont les deux caractères qui ont été les promoteurs de la règle de conflit. Et ce sont ces deux caractères qui justifient aujourd’hui le recours à d’autres méthodes concurrentes :

• soit pour imposer l’application de certaines dispositions impératives de la loi du for ou d’une règle étrangère ;

• soit pour recourir aux règles matérielles régissant le fond du litige.

Paragraphe 1 : la fonction de la règle de conflit

Pendant longtemps, les juristes ont analysé les conflits de lois comme des conflits de souveraineté. Dans cette analyse, on procède au classement des situations individuelles tout en les distribuant entre les divers systèmes juridiques. Traditionnellement, on considérait que la règle de conflit avait une fonction de classement ou de répartition des situations de droit privé entre les différentes souverainetés composant l’ordre international.

Aujourd’hui le DIP n’est plus analysé comme un problème ou conflit de souveraineté mais comme une branche de droit privé où on s’intéresse à la recherche du règlement le plus approprié aux intérêts privés en conflit.

La fonction de la règle de conflit n'est pas répartitrice, mais régulatrice.

Les règles de conflits présentent, comme les règles internes, la même relativité. La seule particularité des règles de conflit est de s'intéresser à des situations qui présentent des points de rattachement