Cours d'Histoire du droit, L1, Nantes.

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Le droit est indissociable de l’idée de règle. → Comment différencier droit et normes ?

_La règle est droite et impérative, alors que la norme est un modèle susceptible de degré, de certaines modulations. De la même manière les règles de droit ne sont pas dispersées, elles vont se regrouper en instituions juridiques. Elles vont composer, constituer l’ordre juridique, le système juridique.

_Le droit est contraignant, on dispose d’organes d’application du droit : les huissiers. Et ces organes d’application peuvent intervenir pour sanctionner le manquement à la norme juridique. Cette force contraignante va distinguer les règles juridiques des règles morales.

Il y a eu des essais de moraliser les règles de droit. Platon a tenté de moraliser la société par le droit. Dans notre société européenne, la contrainte c’est l’Etat. Dans d’autres sociétés (africaines, asiatiques), la contrainte n’est pas l’Etat, mais le groupe.

_ Le droit régit les rapports sociaux entre les hommes. Pascal disait « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà », cela veut dire que le droit n’est pas le même partout, il existe environ autant de systèmes juridiques que d’Etat. Les rapports entre les hommes et les dieux sont en principe exclus du juridique. Mais les droits sont tout de même imprégnés des religions. Il y a eu une séparation des Eglises et de l’Etat mais il y a toujours une prégnance de la religion dans les règles de droit (ex : le divorce ou le droit marital).

Il y a plusieurs divisions en droit, système binaire, droit privé, droit public. Le droit privé c’est le droit qui régit les rapports entre les particuliers. De plus en plus le droit international et le droit européen s’applique dans le droit interne. Il existe aussi des systèmes mixtes, droit pénal, droit processuel (droit du système judiciaire, des juridictions civils et criminelles, tout le système des institutions juridictionnelles).

Développement historique du droit.

Le droit est influencé par l’économie, la politique. Ce sont les politiques que l’on applique qui décident des lois en application. La morale, la philosophie, les faits sociaux influencent le droit. Affaire Dreyfus, affaire Calas 1771. Des facteurs historiques ont construit le droit actuel. Les règles juridiques se construisent dans le temps et dans l’espace. Le droit romain influence lui aussi encore notre droit contemporain, c’est la raison pour laquelle on utilise encore des maximes et des adages en latin.

On doit obéir aux droits objectifs alors qu’on est titulaire des droits subjectifs.

Flexible droit (Jean pierre…)

Mister&misgö /go go

Science juridique : étude du droit positif → être à la pointe du droit actuel. Systématisation possible grâce à la théorie générale du droit avec la méthodologie juridique Il faut aussi avoir une science de la législation, c’est-à-dire la détermination du besoin qu’une société a le besoin de le voir. Lex ferenda = la loi future ou ce que devrait être la loi, que l’on oppose à la lex lata= la loi actuelle. C’est la critique du droit actuel code civil Allemagne = technique et science= accessible.

Sciences collatérales :

Le droit comparé permet d’avoir des sources d’inspiration, d’affirmer des notions techniques (art. 382 définition de la faute) qui dit que la faute est un fait contraire au droit. Le droit comparé est utile, certains considèrent qu’en cas de lacune du droit français, on peut utiliser le droit comparé.

La sociologie du droit, l’anthropologie du droit. Des propos ou des mots performants sont des propos ou des mots qui produisent des effets juridiques.

Le droit est-il une science ou un art ? Le droit a longtemps été considéré comme un art, différent des beaux-arts, mais art quand même. Ulpien, juriste ancien, citait Cels « le droit est l’art du juste et du bon ». Dans le droit il y a une rigueur, mais il n’est pas ce que l’on doit appeler une science dure car il repose toujours sur un jugement de valeur. Or une valeur ne se démontre pas. De la même valeur, des démonstrations juridiques peuvent varier dans le temps et dans l’espace. Or, si c’était comme les sciences dures, ce serait de l’empirisme : répété tous le temps peu importe le temps et l’endroit. Le droit peut être considéré comme une science conjecturelle, donc science non exacte, si c’était le cas on aurait plus des juges, mais des robots. Car les juges sont là pour les faits particuliers, tenir compte de circonstances, etc. Cela veut dire que le droit est une doctrine, une idéologie, juste et utile, alors que la science dure ne se prononce pas sur les vertus d’une chose mais dit ce qui est ou ce qui n’est pas, contrairement à l’idéologie. Le droit ‘est pas vrai ou faux il ne peut être que juste ou injuste, il est utile ou superflu, alors qu’une proposition de science dure est vraie ou fausse. L’idéologie repose sur le dogme ou la croyance, ce qui fait que les propositions sont infalsifiables. La légitimité c’est la conviction du bien fondé d’un pouvoir, la légitimité repose sur l’adhésion de la communauté. Alors qu’on dit que gouverner c’est prévoir // Richelieu dit « gouverner c’est faire croire » ce qui veut dire qu’en fait les gouvernements sont très fragile car reposent sur l’adhésion : si on ne croit plus, c’est fini. Cela veut dire que le droit ne repose pas sur les progrès de la science mais sur la nature humaine. Et c’est pour ça qu’Aristote insistais sur la prudence. Au même titre que la navigation ou la médecine, le droit c’est un art de prudence. La rhétorique : parle-t-on de science ou de technique du droit ? Le droit est aussi une technique car la rhétorique est à la fois un art et une technique. Le discours est le premier outil, mais la forme ne remplace pas le fond, il faut les deux, mais il s’agit aussi de la principale contrainte, difficulté à prendre la parole ou écrire un discours. Il faut savoir construire un propos, défendre une thèse, face à des contradicteurs, savoir argumenter, raisonner, prouver. La rhétorique c’est l’art du discours, de bien parler, de bien écrire, la rhétorique c’est une esthétique, elle sert à convaincre et convaincre, c’est la logique. Elle sert aussi à persuader, à faire appel aux sentiments. Il faut savoir jouer sur les deux registres, convaincre et persuader, logique et sentiments. Le discours emporte l’adhésion,