Comment alors s’assurer de suivre l’appétit des consommateurs ?

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de référence.

Ces différences nuisent à l’efficacité du marché.

Pour pallier à ce dysfonctionnement, internet crée un stratagème, INFOSHARE, qui permet à des milliers de villageois et producteurs de cacao, comme de café, vivant dans des régions dépourvues d’accès aux informations, d’être informés deux fois par jours des dernières nouvelles du marché à travers des émissions radiodiffusées. Ils pourront donc enfin fixer des prix à la fois équitables et réalistes.

L’externalité caractérise les conséquences créées par un agent économique sur autrui sans attentes en retour. Il peut s’agir d’une utilité, d’un avantage ou comme dans le cas de l’Afrique de l’Ouest, un dommage.

La culture du cacao a entraîné un mouvement de déforestation non négligeable et au vu de la demande croissante, on ne peut que prédire l’aggravation de ce phénomène.

Cette déforestation participe au réchauffement climatique, or une simple hausse de 2% des températures suffirait pour mettre les exploitations de cacaoyers en danger. Le marché des biens et services en serait affecté : les consommateurs toujours plus nombreux et les producteurs ne pouvant plus répondre à la demande.

Heureusement, plusieurs pays se sont engagés dans de vastes programmes pour empêcher la surexploitation du bien commun que constitue la forêt, qui représente une ressource d’exploitation collective.

L’État mène également un combat ambitieux, visant à encadrer plus sérieusement la production de cacao en renforçant la transparence et la bonne gouvernance de la gestion des ressources, qui permettrait une concurrence saine et en créant un partenariat public-privé. Cette intervention de la part du gouvernement s’avère essentielle afin de protéger au mieux le bien commun à tous producteurs de cacao et de les préserver de la pénurie.

DEUXIÈME PARTIE - DROIT

Dossier 1

Question 1-

Monsieur ROYLE ayant attendu puis oublié de faire signer le contrat CDD à Monsieur BESRO dans les délais impartis, se retrouve dans la situation telle : le contrat est requalifié en CDI.

L’assistante de Monsieur ROYLE a bel et bien préparé le contrat en date du 25 mars, cependant Monsieur BESRO fût convoqué pour la signature du contrat le 15 avril. Or, conformément aux articles L 1242-12 et L 1242-13 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée doit être établi et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche. Une transmission tardive pour signature entraîne la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

Question 2-

Monsieur Royle,

Suite à votre demande d’informations au sujet d’un changement de localisation de votre entreprise dû à vos difficultés économiques, je vous communique par la présente les règles de validité a respecter pour introduire une clause de mobilité dans vos nouveaux contrats de travail ainsi que la procédure à suivre pour les salariés déjà embauchés sans cette clause.

En ce qui concerne l’introduction et la mise en œuvre d’une clause de mobilité dans les nouveaux contrats, celle-ci doit respecter plusieurs conditions :

- « la clause de mobilité doit déterminer un périmètre précis, que l’employeur ne pourra pas modifier sans l’accord du salarié. Elle peut être valable même si elle recouvre toute la France » (Cour de Cassation Chambre Sociale, 9 juillet 2014, n°13-11906)

- elle doit respecter la convention collective applicable dans l’entreprise.

- un délai de prévenance doit être respecté avant de la mettre en œuvre.

- elle doit concerner uniquement le changement de lieu de travail du salarié et ne peut avoir d’autres répercussions sur le contrat de travail tel que la rémunération.

Pour ce qui est des salariés déjà embauchés sans cette clause il vous faudra appliquer les démarches suivantes :

- en faire la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ( Article L. 1222-6 du code du travail). Le salarié disposera alors d’un mois à compter de la réception pour faire connaître son refus, sans quoi il sera compté comme une acceptation de la modification proposée.