Climat des affaires

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Le projet intègre des changements permettant de consacrer les garanties et les incitations accordées aux investisseurs, dont la simplification des procédures et la transparence des appels d’offres. Ce projet sera introduit prochainement dans le circuit d’adoption.

Dématérialisation du circuit global des procédures d'Import/Export

Conformément aux orientations de la stratégie Maroc Numeric, le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique (MIICEN) a lancé le système dématérialisé du contrôle à l’importation des produits industriels, dans le but de simplifier et de rationaliser le travail tout en améliorant significativement la prestation des services offerts aux usagers. Ce système est une solution intégrée ouverte sur le web, de contrôle documentaire des dossiers d’importation et de gestion des opérations de contrôle des produits industriels en vue de l’octroi d’une autorisation d’accès au marché national.

Ce système a pour objectif de :

- Mettre à la disposition des usagers une interface interactive avec la mise en ligne des services les concernant ;

- Intégrer le système avec d’autres applications existantes via des services web favorisant l’interopérabilité entre les différents partenaires du MIICEN (système BADR de l’ADII, PortNet de l’ANP, système de la TMPA…

Cette action de dématérialisation a été inscrite dans le plan d’action CNEA pour contribuer à la dématérialisation totale du circuit d’import. En outre, une action est en cours pour simplifier et dématérialiser, dans la mesure du possible, la procédure de contrôle sanitaire et phytosanitaire effectuée par l’ONSSA.

Opérationnalisation du règlement général de construction (RGC)

Pour piloter au mieux la réforme du régime des autorisations d’urbanisme au Maroc, l’instauration d’un véritable mécanisme d’évaluation permanent est nécessaire. Un tel dispositif de mesure systématique permettra de réaliser un suivi en temps réel de la performance et d’ajuster ainsi au mieux les règles et les procédures.

C’est dans ce sens que la Banque mondiale fournit depuis 2013 une assistance technique au CNEA pour identifier des indicateurs de performance utilisables dans le domaine des services publics rendus aux entreprises. Dans le cadre de cette assistance, la Banque mondiale a réalisé une étude pour évaluer l’impact de l’opérationnalisation du RGC. L’étude se base sur l’établissement d’indicateurs de mesure de la performance renseignés par un diagnostic préalable sur des communes pilotes.

Les indicateurs de mesure spécifiques sont établis en consultation avec les principaux intervenants des secteurs public et privé.

Ces indicateurs sont fondés sur une cartographie des différentes étapes de la procédure dans chaque localité, en privilégiant le point de vue et l’expérience concrète de l’entrepreneur.

L’étude a porté sur trois communes pilotes à savoir Kénitra, Agadir et Témara dans le domaine de la délivrance du permis de construire et du permis d’habiter pour certains types de constructions.

Opérationnalisation de la plateforme « eRegulations »

Le projet « eRegulations» vise à mettre en place une plateforme technologique présentant en ligne un groupe pilote de cinq procédures applicables à l’entreprise.

Ces procédures concernent la création d’entreprise, le paiement des impôts, le transfert de titre de propriété, le raccordement à l’électricité et l’autorisation de construire.

Cette plateforme a été conçue sur la base du système eRegulations/eSimplifications développé par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) et cible dans un premier temps la région de Casablanca, comme région pilote, en vue d’une extension future aux autres régions. Ce projet vise à capitaliser sur les différentes initiatives précédentes initiées par les administrations marocaines (servicepublic.ma, eRegulations Rabat, eRegulations de la région de l’oriental, etc) en apportant une réelle valeur ajoutée aux entreprises, usagers finaux des procédures, à travers un dispositif d’opposabilité et de recours.

Les principaux apports de ce projet peuvent être synthétisés comme suit :

Une transparence totale des procédures

Une large publicité des procédures à travers leur publication en ligne ;

Une simplification continue des procédures ;

Un système électronique de recours.

Développement d’une plateforme informatique de suivi de l'image du Maroc à l'international

Le suivi du classement du Maroc dans les rapports internationaux

Le Maroc, parmi plusieurs autres pays d’ailleurs, fait l’objet d’une centaine d’évaluations chaque année dans différents secteurs et ce, par plusieurs organismes internationaux.

Le classement du Maroc dans ces rapports ne reflète pas souvent la vraie performance ni son image réelle, et ne rend pas compte nécessairement des multiples réformes et initiatives entreprises, en raison des limites des indicateurs mesurés au vu notamment du périmètre de couverture ou de la méthodologie adoptée.

Certes, ces rapports n’ont pas le même niveau d’importance, mais représentent généralement un gisement considérable de bonnes pratiques à l’international, de même que de bons outils de diagnostic pour 25 Rapport d’activité 2016 CNEA l’identification des faiblesses et contraintes au Maroc dans les domaines évalués, sur la base notamment des données quantitatives et des perceptions des investisseurs étrangers.

Cette importance réside dans le fait qu’un nombre considérable de ces rapports fait l’objet d’un suivi particulier à l’international de la part :

Des bailleurs de fonds pour l’arbitrage entre les pays, et l’accordement des financements ; des investisseurs étrangers, particuliers et institutions, en se basant sur les résultats des principaux rapports pour le choix des destinations de leurs fonds ;

Des autorités gouvernementales dans le monde pour l’évaluation des