Chartes de 1830

...

Le parlementarisme affiché reste de façade car toujours contrôlé par une assemblée de notabilités nationales (députés, ambassadeurs, hauts magistrats, industriels, banquiers…) dans la Chambre des pairs et la Chambre des députés est élue par une classe moyenne avide de pouvoir. Ces organes disparates doivent travailler de concert avec un monarque affaibli.

II) Une monarchie affaiblie, contrainte d’œuvrer avec le Parlement

Tout d’abord, il sera question de la difficulté de concilier le parlementarisme et la monarchie contrairement au modèle anglais (A) pour ensuite aborder la distance entre le peuple et les institutions mises en place par la Charte (B).

A) Des relations difficiles entre le monarque et les parlementaires

La Charte limite les pouvoirs du roi. En effet, la révolution de 1830 ayant été provoquée par un interventionnisme important du roi dans le pouvoir législatif, la Charte de 1830 précise que ce dernier peut rendre des ordonnances, mais ne dispose plus de son droit de veto et ne peut empêcher l’exécution d’une loi. Ces dispositions limitantes de la monarchie confirment le mouvement vers le parlementarisme, illustré par la formule de Thiers selon laquelle le Roi règne et ne gouverne pas. Les Chambres contrôle l’exécutif par le moyen de l’interpellation, et le gouvernement en place doit avoir le soutien du parlement sans lequel il doit se retirer. Mais les buts poursuivis par le Roi et les parlementaires sont très différents et rendent l’exercice collectif de la puissance législative difficile. Les deux organes s’entendent principalement sur des lois libérales et économiques qui accompagnent le développement de l’industrie et du commerce.

Les institutions sont encore peu démocratiques et laisse peu de place à l’expression de la volonté populaire. Le peuple est le grand oublié du pouvoir législatif dans la Charte de 1830.

B) Une Charte éloignée du peuple

Les députés sont ainsi les seconds détenteurs de la souveraineté. Le fait qu'ils soient élus pourrait légitimer leur pouvoir mais cette élection est faite par des collèges électoraux au suffrage censitaire et bien que, avec la Charte de 1830 le cens ait été abaissé, les électeurs constituent toujours une très faible minorité. Seule une partie de la bourgeoisie participe à la vie politique de la France et le peuple est mis à l'écart. Cet isolement du peuple va à l'encontre des revendications faites lors des « 3 Glorieuses » et va entraîner la chute de la monarchie.

Ainsi, le Second Empire qui lui succèdera va mettre en place pour la première fois le suffrage universel masculin.