Cas TERRATRUCK

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Il y a indépendance des textes comptables et fiscaux. Ce qui signifie que le resultat comptable determiné par la CG doit etre retraité pour pouvoir determiner le resultat fiscal qui servira de base à l’impot. Certaines charges de la CG, ne sont pas admises comme des charges par les textes fiscaux

-conditions de validité d’une charge comptable pour etre admise par la comptabilité générale une charge doit remplir 2 conditions : Une condition de fond, etre engagé dans l’intérêt de l’entrprise. Et une condition de forme, etre justifié par un document comportant l’ensemble des mentions necessaires.

Pour qu’une charge soit admise en fiscalité, il faut qu’elle soit en prealable admise par la comptabilité générale. Mais il faut aussi que son caractère déductible ne soit pas expressément remis en cause par un texte fiscal.

La loi fiscale rejette le caractere deductible des dépenses de chasse, de peche, de yachting, engagés par une entreprise en faveur de clients de salariés, sauf exception.

Les depenses relatives aux vehicules de tourisme (non utilitaire) sont de meme reglementé dans une entreprise. Les amendes ne sont pas déductibles du resultat. Les dons, les operations de mécénat sont déductibles mais plafonnées à un certain montant du CA.

Le resultat fiscal va donc etre different du resultat comptable. Les charges admises en Comptabilité et non reconnues par la loi fiscale devront etre réintégrées, leur infiuence sera annulée et en ce sens, le resultat fiscal avant impots sera supérieur au resultat comptable.

exemple : l’entreprise a un resultat comptable de 100mille€, qui contient une charge de 5000€ correspondant au cout d’une journée de peche en mer, pour les principaux clients de l’entreprise. La loi fiscale n’admet pas la deduction de cette charge, le resultat comptable et donc corrigé des 5000€ correspondants. Le resultat fiscal sur lequel sera calculé l’impot sera donc de

Inversement : certains produits pris en compte par la CG ne sont pas traités comme des produits par la fiscalité. C’est le cas des credits d’impot. Le credit d’impot recherche, apprentissage, sont des exemples de produits inclus dans la CG dont il faudra annuler l’influence lors du calcul du resultat fiscal.

exemple notre resultat de 100000€ contient un credit d’impot apprentissage de 6000€, calculez l’impot sur les sociétés.

Les conditions pour beneficier du taux reduit pour les pme :

-le CA -capital social totalement reversé par les associés

-detention de la societe au moins a 75% par des personnes physiques ou des societes remplissant ellesmemes les conditions. Montant maximum des benefices taxable a 15% 38120€

IMPOT SUR LE REVENU :

les retraites, les pensions, dont les pensions alimentaires sont taxables a l’impot sur le revenu

les revenus professionnel des PP (personnes physiques) exercant une activité non-salarié (artisant, commercan, prof. Liberale…) sont taxables a limpot dsur le revenu. Leurs revenus sont calculés par leur CG ces personnes ne payent pas d’impot société, puisqu’elles sont en entrprise individuelle.

Il peut etre deduit certaines charges par le foyer fiscal : exemple les pensions alimentaires. Les dons aussi mother fucker …