CM DE CULTURE JURIDIQUE

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Après la 2GM, l’exercice sous forme d’association est reconnu en 1954. La déontologie est redéfinie en 1971. En 1990, les professions d’avocats et de conseil juridique fusionnent. L’activité évolue avec les évolutions techniques et scientifiques.

La robe (tenue codifié en 1540) : longue et noire.

Au XXI e s, l’avocat doit s’adapter aux besoins de ses clients, nécessité de spécialisation, un métier soumis à la concurrence. Il doit appréhender les nouvelles formes de règlement des conflits.

L’avocat : actuellement il n’est plus souhaits qu’il y ait une intervention du juge. Beaucoup d’avocat deviennent maintenant des médiateurs. La première étape est la prestation de serment est prévu par l’article 3 de la loi du 31/12/1971 mandat ad-vitem. Le serment est le fondement de la déontologie de l’avocat avec le principe de l’indépendance (éviter toutes formes de pressions extérieure), le principe de loyauté (éviter le conflit d’intérêt), le principe de confidentialité (de négocier en toute transparence sans qu’il ne puisse échapper entre les échanges entre avocats), le dernier principe est celui du secret professionnel (l’échange entre le client et l’avocat est ipso facto conservé).

Les Modèles de Magistrature

Dans les pays du Common Law, les magistrats sont nommés à vie parmi des membres les plus éminents du barreau. La fonction de magistrat pro vient ainsi couronner une carrière de juriste.

Dans les pays de droit continental, la magistrature est magistrature de carrière, dont es membres sont nommés après un recrutement par concours.

Apparition de la justice moderne au milieu du XXe s

Création de l’ENM en 1958

Formation de généralistes du droit privé

Pas de filière distincte par discipline

Pas de distinction entre le Ministère Public et le siège Spécialisation suivant les choix de carrière

Création de l’ENA en 1945

Il y a trois concours celui des étudiants à partir de M1 (âge max 31 ans) concours des fonctionnaires (41 ans au plus), salarié du secteur privé (4 ans au plus). Il est possible de le passé trois fois au max.

Recrutement sur titre sur les professionnels du secteur privé ou public qui ont 4 ans d’exercice qui sont titulaires d’un M1 en droit ou d’un Doctorat (30 et 41 ans). 31 mois de formation à l’ENM. Formation en alternance entre l’ENM et la pratique en juridiction dont 24 mois de formation. Examen de sortie. Et après la période de spécialisation pendant 6 mois en alternance.

Les magistrats qui sont des privatistes (l’ordre administratif), ils ont un statut et formation différente des magistrats de l’ordre judiciaire.

Ils sont majoritairement issus de l’ENA. Ils sont inamovibles (pas de changement sans leur accord).

Les magistrats de l’ordre judiciaire : les magistrats du siège : ce sont les juges, les magistrats du parquet c’est le ministère public. Le statut du magistrat est fixé par l’ordonnance du 22 décembre 1958 ; il vise ç garantir l’indépendance, l’impartialité des membres du corps judiciaire. Ils sont des agents publics avec un statut spécial. Ils sont environ 8300 magistrats dans le corps judiciaires.

La nomination des juges : ils sont nommés par l’Etat. L’article 64 de la constitution dit que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Il y a une hiérarchie que les magistrats gravissent tout au long de leur carrière.

Les serments du magistrat : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder des délibérations et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Les magistrats du siège : hiérarchie, Grade des Sceaux, Procureur près de la Cour de Cassation, Procureur générale près de la Cour d’Appel, Procureur de la République près de du TGI, les substituts du procureur.

Le rôle du juge : interprétation de la norme, l’application des normes, dire le droit à l’occasion de litige ou d’une situation qui lui est soumis.

Tentative de mettre un terme à la vénalité des charges de magistrat

Plusieurs ministres, tel que Richelieu, ont tenté de mettre un terme ç cette vénalité

Echec lié à la manne financière qu’elle représentait pour le Roi.

Il y avait aussi la présence des procureurs généraux qui avaient des compétences distinctes de ceux actuels. Ils n’étaient pas titulaires d’une charge. Il avait une fonction confié par le pouvoir Royale. Ils défendaient l’intérêt général auprès des juridictions et ils étaient présents dans les juridictions supérieures. Ils étaient à la fois représentant de la société mais aussi du justiciable et cela jusqu’au XVe S. Le procureur général s’exprimait par écrit alors que l’avocat le faisait à l’orale. « la plume est serve mais la parole est libre ».

La justice à l’époque révolutionnaire :

Apparition de mode alternatifs de règlement des conflits (ex : arbitrage).

Réduction du nombre de tribunaux

Création de jury criminel

Création d’un tribunal de cassation au sommet de la hiérarchie judiciaire

Election de juges = »Constitution de 1791

L’esprit des lumières

DDHC en 1789

Fin de la torture

Présomption d’innocence

Procédures publiques

Débats contradictoires

Principe de séparation des pouvoirs

Affirmation par le Directoire (1795)

Affirmation du principe d’indépendance du pouvoir judiciaire

Principe atténué par les considérations