CDD Point Deco
Par Matt • 25 Juin 2018 • 844 Mots (4 Pages) • 451 Vues
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ARTICLE 8 – Renouvellement
Le présent contrat pourra être renouvelé deux fois dans des conditions qui feront l'objet d'un avenant soumis à Monsieur Mamdouh BAKA avant le terme initialement fixé et dans les limites légales de durée maximale.
ARTICLE 9 : Indemnité de précarité
Monsieur Mamdouh BAKA aura droit à une indemnité de précarité égale à 10 % des rémunérations brutes perçues pendant toute la durée du contrat et versée aux conditions légales.
ARTICLE 10 - Discrétion
Monsieur Mamdouh BAKA s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la Société auxquelles il aura accès à l'occasion et dans le cadre de ses fonctions.
Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du Contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.
ARTICLE 11- Fidélité et loyauté
Dans le cadre de son obligation de loyauté, Monsieur Mamdouh BAKA s’interdit pendant toute la durée de son contrat de travail de s’intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la Société POINT DECO, sauf autorisation expresse de la direction.
ARTICLE 12 – Avantages Sociaux
Monsieur Mamdouh BAKA bénéficiera dès son entrée au sein de la Société des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire.
ARTICLE 13 - Dispositions diverses
Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur Mamdouh BAKA déclare avoir été informé que la convention collective du Bâtiment est applicable dans l’entreprise.
Monsieur Mamdouh BAKA s’engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la Société tout changement dans sa situation personnelle (adresse, coordonnées téléphoniques, perte du permis de conduire, etc….)
Fait à Paris, le 9 septembre 2016
En deux exemplaires.
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Monsieur Mamdouh BAKA Monsieur Mohamed Fathi ISMAIL
Le salarié le Gérant
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