CAS METAMAX

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des bases de données ciblées à destination des sociétés de vente de produit culturels. La société vient de se doter d’un site internet « www.metamax.com » et apprend par la même occasion qu’une agence de publicité (Euro RSCG) a créé en 2003 une entité commerciale destinée à l’information médicale appelé MetaMAX. La société Métamax craint de la part de l’entreprise Euro RSCG une action concernant son propre site Internet « www.metamax.com ». À quelles conditions une entreprise peut-elle être condamné pour contrefaçon en raison du nom de son site internet ? D’après la ressource 5, lorsqu’un conflit existe entre un nom de domaine identique ou proche d’une marque déposée, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Premièrement, l’antériorité de création, sachant que le dépôt de la marque est plus important que le dépôt du nom de domaine, indépendamment de la date de création. Deuxièmement, la notoriété de la marque si elle existe. En l’absence de notoriété, la jurisprudence applique le principe de spécialité visant à éviter tout risque de confusion de la part du public visé. Ainsi, le conflit existera et donc le délit de contrefaçon également si et seulement si l’activité des deux entreprises est identique ou similaire. Donc, la société Métamax n’a pas à craindre une quelconque action en justice pour contrefaçon de la part de l’entreprise Euro RSCG. En effet, malgré l’antériorité de création de la marque MetaMAX, l’entreprise ne possède pas une notoriété particulièrement importante et de plus, les deux activités sont totalement différentes, l’une traitant de l’information médicale et l’autre de bases de données sur la vente de produit culturels. Aucune action pour contrefaçon ne peut donc être ouverte par Euro RSCG.