Article 1100 code civil.

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I Un texte plus abordable et exhaustif dans sa classification de l’obligation .

A ) Une distinction classifié et stricte de toutes les obligations

L’ancien texte ne prévoyait pas d’énoncer la plupart des sources de l’obligation en un seul article, il y’avait en effet un article pour chaque source d’obligation , le texte vient dans un souci de simplification et de lisibilité pallier ce dysfonctionnement

—> la distinction entre les obligations s’expriment dans la syntaxe même du texte , le législateur prend le soin de diviser par une virgule les actes juridiques qui eux sont pris dans l’engagement de la volonté des parties régis par le code civil et appartiennent aux domaines des conventions , on parle alors du contrat qui est un instrument créateur d’effets juridiques , Il les distingue d’un autre type d’obligation les faits juridiques qui naissent par nature sans engagement : d’un fait , d’un événement propre comme une succession lié à un décès ou un accident ou ceux qui tombent sous le coup de l’autorité de la loi et donnent lieu aux obligations délictuelles voire pénales .

Une distinction est donc opéré par le législateur , une distinction selon les critères de naissance de l’obligation , selon qu’elles soit indépendantes ou dépendantes de la volonté des parties .

II Un texte soucieux de consacrer une jurisprudence pérenne

A ) l’existence de l’obligation naturelle

—> L’obligation naturelle , qui nous est présenté ici , comme « un devoir de conscience » , se retrouve consacré dans le code civil en l’article 1100 alinéa 2 .

c’est a dire donc la réparation d’un préjudice pour lequel le débiteur bien que nn civilement responsable , fait naitre une responsabilité qualifié de morale et induit donc à sa charge une réparation .

- l’utilisation du conditionnel pour traiter de ce type d’obligation « peuvent naitre de l’exécution volontaire » démontre le régime particulier que suit la reconnaissance de cette obligations qui ne supportera pas les mêmes moyens de preuves que l’acte juridique pour produire des effets .

— Cependant pas d’exécution forcée d’une obligation naturel non transformé en obligation civile

B ) La transformation de l’obligation naturelle en obligation civile

Le texte s’appuie une nouvelle fois la jurisprudence de la cour de cassation , en transformant l’obligation naturelle en obligation civile en cas de promesse d’exécution formulé .

° Arrêt de la 1 ère chambre civile 2005

- —> L’article nous indique que la promesse même de l’exécution d’une telle réparation constitue une obligation , Ainsi celui qui promet l’exécution sera tenus civilement .

Ainsi ce n’est pas seulement le commencement de l’exécution qui fondera l’obligation naturel mais l’intention d’exécution , la volonté du débiteur sans l’acte suffira à prouver l’obligation naturelle qui aura pour effet de se transformer en obligation civile qui pourra donner lieu a une exécution forcé . Cette jurisprudence rappelés par la cour de cassation se fondait sur l’article 1235 al 2 , aujourd’hui elle est littéralement énoncé dans l’article 1100 al 2 , elle reprend même l’assimilation qui était faite par les théoriciens du droit en parlant de « devoir morale » en retenant l’expression ‘« devoir de conscience envers autrui » .