Arrêt Lemaistre, rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593
Par Orhan • 25 Mai 2018 • 1 580 Mots (7 Pages) • 1 303 Vues
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sont catholique. Ce n’est qu’au XVI siècle, l’apparition du protestantisme et la succession d’Henri III pendant les guerres de religions, que le principe de catholicité va être formuler clairement pour éviter qu’un prince protestant accède au trône. C’est ainsi qu’Henri de Navarre, appelé aussi Henri IV Le bien-aimé, va se convertir au catholicisme en juillet 1593 afin d’accéder à la couronne de France
Le Parlement rappelle qu’elle n’a que pour but de « maintenir la religion catholique, apostolique, et romaine » et de déclarer « un roi catholique et français ».
La Cour parlementaire rappelle à cet effet, qu’elle n’a pour but que de amintenir la religion, catholique, apostolique et romaine Le parlement de Paris n’innove pas en affirmant ce principe. Cependant, il va l’associer aux lois fondamentales du royaume : Que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées et les arrêts donnés par ladite cour pour la déclaration d’un « roi catholique et Français ». Ce principe de catholicité permet « que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées ».
b) Le principe de masculinité, où la contestation d’une femme aux mains du pouvoir
Le principe de masculinité énonce que le pouvoir royale se transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture avec exclusion des femmes et des parents de la femme. En effet cet arrêt déclare nul les traités conclus par une princesse étrangère « comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales du royaume »
La loi salique définit les règles de succession au trône de france empêchant notamment l’accès des femmes au pouvoir. Cette loi excluait les femmes de la succession tant qu’il restait des héritiers mâles et cette pratique fut étendue à la succession de la couronne de France étant donné le fait que lorsque la femme hérite du trône il y a un risque que la couronne passe sous la famille du mari. C’est pourquoi le principe de la loi salique va être adopter en droit français, qui rejoint le principe de masculinité
Il y a donc dans cet arrêt une réaffirmation des dispositions contenue dans la loi salique en vigueur depuis le Moyen Age
II. Le respect des lois fondamentales afin d’accéder à la couronne du royaume de France
La Cour détient un rôle primordiale: elle se doit de maintenir en vigueur les lois fondamentales afin d’éviter qu’on ne leur fasse atteinte: l’arrêt Lemaistre présente alors le Parlement comme le gardien des lois fondamentales. Nous verrons tout d’’abord le principe …. et en suite …
a) Le vice de pérégrinité», une exigence exposé dans l’arrêt Lemaistre
Le vice de pérégrinité se présente comme un des principes fondateurs des lois fondamentales et a été explicitement formulé dans l’arrêt Lemaistre du Parlement de Paris en énonçant qu’un étranger ne saurait monter sur le trône de France.
C’est pourquoi le transfert de « la couronne en la main de princes et princesses étrangers » représente une atteinte aux lois fondamentales du royaume. « établissement ..derniere ligne »
Tout au long du texte la préoccupation d’éviter que le royaume ne tombe en des mains étrangères est présente. Le terme « étranger » est mentionné a plusieurs reprise, il faut ici le comprendre comme étant étranger au sang royale de France et non pas au sens de la nationalité.
La preuve en est que cette décision du Parlement soutenait les droits d’Henri de Navarre, pour sa succession au pouvoir royale, contre quelques parfaits Français, étrangers au sang royale de France, tel le duc de Mayenne, chef de la Ligue. « a ordonné et ordonne que remontrances seront faites cet après-dîner par Monsieur le président Lemaistre (…) à Monsieur le duc de Mayenne … à ce qu’aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de princes et princesses étrangers ».
b) La complémentarité des principes où la condition pour détenir le trône
L’arrêt Lemaistre traduit la nécessité de la complémentarité des différents principes entre eux. En effet, aucune hiérarchie n’a été établie entre les principes car le but du Parlement est « de maintenir la religion catholique, apostolique, et romaine et l’Etat et couronne de France, sous la protection d’un roi chrétien, catholique, et français »: Comme il l’est expliqué dans l’arrêt la personne détenant le pouvoir royale doit être obligatoirement un homme français catholique de sang royale. Ainsi pour accéder au trône, l’individu doit remplir toutes ces conditions, et s’il malheureusement l’une d’elle n’est pas remplie, ce dernier ne peut détenir le pouvoir royale: d’où la nécessité de la complémentarité de l’ensemble des principes de nationalité, de masculinité et de catholicité. Ce fut le cas d’Henri IV, prétendant au trône de France, qui était au départ protestant et ne pouvait par conséquent accéder au pouvoir: ce n’est qu’une fois convertie au catholicisme en juillet 1595 qu’il pu accéder au pouvoir.
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