Un accident de travail

...

SECTION 3

3.1

L’entreprise pour laquelle travaille le travailleur victime d’un accident de travail est une compagnie offrant des services de peinture résidentielle et commerciale. Ainsi, je crois que cette entreprise fait partie du groupe prioritaire V puisque celle-ci offrent des services commerciaux et je ne pense pas que l’on puisse l’inclure dans le domaine de la construction qui aurait alors été le groupe 1.

3.2

L’employeur doit voir à ce que les conditions de travail respectent la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Il doit également tenir des registres qui énumèrent les tâches reliées à chaque poste de travail et informent sur les contaminants possibles que l’on pourrait retrouver sur les lieux.

SECTION 4

4.1

Dans cet accident, la victime a le statut de l’employé car celui-ci effectuait un travail pour son employeur St-Cyr le peintre. C’est d’ailleurs cet employeur qui versait une rémunération à l’homme de 57 ans.

4.2

Oui, la victime sera indemnisé car la Loi sur les accidents du travail prévoit l’indemnisation des travailleurs accidentés sans égard à leur responsabilité ni à celle de l’employeur ainsi que l’indemnisation pour les pertes de salaire subies durant la période de consolidation et pour les pertes d’intégrité physique permanentes.3

La seule circonstance qui pourrait faire que la victime ne soit pas indemnisée c’est l’exception établit dans l’article 27 de la LATMP 4 : « Une blessure ou une maladie qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique. »

4.3

L’employeur se doit de porter assistance au travailleur qui est victime d’un accident et de lui dispenser les premiers soins. Il est également tenu de lui fournir gratuitement le transport vers un centre hospitalier, une clinique ou même à la résidence de celui-ci selon la situation que requiert son état.

Bibliographie

- www.journaldemontreal.com/2015/10/16/accident-de-travail-a-saint-hubert....

- CCHST (2009). Gestion de la santé et de la sécurité au travail, chapitre 1, p.17

- Gestion de la santé et de la sécurité au travail, chapitre 5, p.110

- Cliche et Gravel, 1997,p.10