Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ?

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- Les premières monarchies constitutionnelles ainsi que leurs évolutions dans le temps

En Grande-Bretagne, la monarchie constitutionnelle remonte à la grande charte de 1215 basé sur un ensemble de « Commons Laws ». Aujourd’hui, cette monarchie constitutionnelle continue en Grande -Bretagne, avec ce qu’on appelle la « monarchie parlementaire ». Le monarque n’a pratiquement plus de pouvoir puisqu’il règne mais ne gouverne pas directement.

Par ailleurs, en France, la première constitution est apparue en 1791, lors de la révolution. Cette constitution limitait les pouvoirs du roi et son fonctionnement était basé selon le principe de la constitution. En outre, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à une valeur constitutionnelle reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971.

Ainsi, chaque Etat doté d’une constitution n’est pas forcement démocratique puisque nous venons de le voir, il peut être monarchique. La constitution est en évolution avec son époque, elle est variable selon le lieu et l’époque, mais garde toujours le même rôle, le même objectif.

- La place de la constitution dans un Etat démocratique

A travers ce paragraphe, nous pourrons voir comment s’inscrit la constitution au seins d’Etat démocratique.

- La Constitution ; élément indispensable de la démocratie

Aujourd’hui, en France, la monarchie n’existe bel et bien plus, les idéaux politiques ont évolués avec leur époque. En effet, en France la monarchie et l’Empire ont fait place à la démocratie ; et L’article 1er de la Constitution française de 1958 indique en effet que la France est une République « démocratique ».

Les principes de la démocratie s’accommodent très bien avec le principe fixé par la constitution. En effet, la démocratie est basée sur le principe même de « posséder une constitution ». La démocratie favorise la liberté des individus et la séparation des pouvoirs, ce que détermine et garanti le principe constitutionnel.

- Le besoin de vérification de la conformité des lois la constitution, même en démocratie

Même dans un Etat démocratique, la conformité des lois a la constitution est vérifié. En effet, depuis 1971, le conseil constitutionnel a institué la vérification de la conformité de la loi à la constitution. Par conséquent, bien que la démocratie réponde aux principes de la Constitution, bien qu’elle soit conforme à ce principe ; il est nécessaire de vérifier que les lois de l’Etat, démocratique en question, soit conforme à la constitution écrite.

Cependant, ce n’est pas parce que les caractéristiques de la démocratie correspondent au principe de constitution que les lois adoptées démocratiquement la respecte forcement.

Borne sujet : a partir de 1989 et étendre la géographie : pas que la FR

on peut placer les bornes après les définition du sujet, les intégrer avec

Correction :

- L’adoption d’une C°, un gage de démocratie à nuancer

- La formalisation de la C°, faisceau d’indice contre l’arbitraire

S’il y a qu’une seule volonté : pas de démocratie : gouvernement doit être par le peuple et pr le peuple

Mettre en œuvre séparation prv effective

Garantir libertés et droits fondamentaux

Ces élements doivent être efficient = que les prv publics les mettent en ouvre