Traitements des salaires, pensions et rentes viagères

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d) Calcul de l'impôt :

Après la détermination de revenu net , nous appliquons le baréme prévu L'article 104 du CIDTA mensualisé .

Il est à signaler que le salarié bénéficie d'un abattement de 40% appliqué sur l'impôt issu de l'pplication du baréme de l'IRG ; le montent de cet abattement ne peut être inferieur à 1000 da/mois et ne peut excéder 1.500DA/mois.

En outre ; les revenus des travailleurs handicapés moteurs , mentaux , non voyabts ou sourds muets , ainsi que les travailleurs retraités du regime général bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montent de l'impot sur le revenu global, dans la limit de 1.000 DA/mois, égal à:

* 80% pour un revenu supérieure ou égal 20.000 DA et inferieur à 25.000 DA.

*60% pour un revenu supérieure ou égal à 25.000DA et inférieu à 30.000DA.

*30% pour un revenu supérieure ou égal à 30.000 DA et inférieur à 35.000 DA.

*10% pour un revenu supérieure ou égal à 35.000 DA et inférieur à 40.000 DA.

Pour les revenus complémentaires (activités d'enseignements et de la recherche scientifique exercés en sus de l'activité principale ) et jutons de présence ; ils sont taxés au taux de 10% liberatoire de tout impot .

e) Obligations des employeurs et débirentiers :

-Obligation de retenir a la source l'IRG correspondant aux sommes versées .

-Obligation de reverser l'IRG retenu a la source auprès de la recette des impots territorialement compétente au plus tard le 20 du mois suivant la période ; l'echéance versée ou le 20 du mois suivant trimestre écoulé selon le cas .

- Obligation de souscrire un état des salaires versés au plus tard le 30 Avril de l'année suivant celle de versement .