The panama papers

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aussi surprenant que cela puisse paraître, il s’agit d’un garçon complètement normal et pour cause, en fait c’est complétement légal pour un particulier de placer de l’argent à l’étranger dans une société offshore sans le déclarer mais seulement s’il y a ces trois critères : ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune, ne pas percevoir de dividendes de cette société et ne pas avoir soi-même de comptes étrangers liés à cette société, donc techniquement c’est possible. Mais comme le précise Christophe Moreau, avocat fiscaliste, créer une société offshore et déclarer tous les revenus qu’on y loge n’a aucun intérêt. L’intérêt de création de telles sociétés c’est qu’elles effacent le nom de leurs propriétaires réels et leurs permettent donc, par exemple, d’échapper à l’impôt, d’exonérer leur descendance de droit de succession, de blanchir de l’argent ou de camoufler des actifs à des créanciers. Alors cela peut sembler flou dit comme ça, mais cela peut être des personnes qui cachent de l’argent avant le divorce par exemple, donc ça c’est illégal. Mais créer une société offshore pour ne pas profiter de l’avantage offert par l’opacité, c’est complètement absurde. C’est comme si tu achetais un citron, du sel et de la tequila ; que l’on parte en soirée et que tu mes dises que t’as prévu de faire une tequila paf. C’est ainsi que Yves Théard, le patron du Figaro a fait une déclaration douteuse et dénuée de sens dans une interview sur Public Sénat « M. Platini, il a un fond (…) on mélange tout (…) demain on fera quoi ? Le listing des gens qui ont le sida ? » Dont il s’excusera par la suite sur Twitter : « Je regrette la comparaison entre les évadés fiscaux et les malades du sida. Bien sûr qu’évasion fiscale et sida n’ont rien à voir mais je n’aime pas les listings et la dictature de la délation, ça ne vous rappelle rien ? ». En oubliant le fait que Monsieur Théard passe d’une comparaison avec le sida à une comparaison avec la Shoah, mais il affirme avoir horreur de la délation ? Pourtant, divulguer ce genre d’informations quand on est le patron du Figaro n’est-il justement pas son gagne-pain !?

C’est pour ça qu’une fuite comme les Panama Papers à une importance : on ne peut pas compter sur ce genre de personnes pour mettre un coup de pied dans la fourmilière de temps en temps, du coup, à force de faire pression sur les paradis fiscaux, scandale après scandale, ont peu espérer qu’ils abandonnent les services de dissimulation que leurs clients affectionnent temps. Mais justement, on a parlé un peu mieux du système ex cetera, maintenant parlons d’eux : les clients, pour voir les individus concernés. Alors, parmi les noms révélés par les Panama Papers, on retrouve 12 chefs d’Etat ou de gouvernement dont 6 encore en activité… ah non pardon, 5. On m’annonce à l’instant que le Premier Ministre islandais, Sigmundur David Gunnlaugsson, a démissionné. D’un côté 7% de la population a manifesté pour son départ. On sent la motivation, les gens sont venus avec des œufs et ont lancé du skyr, fromage blanc local, sur le Parlement, vraiment. Il y a aussi 29 des 500 plus importantes fortunes du monde et 128 dirigeants politiques et hauts fonctionnaires, et évidemment il y a Cahuzac et Balkany qui y sont. Assez décevant avouez-le, ils sont toujours là où on les attend. Alors, on se serait tenter de dire « à bas les riches », « les politiques, c’est vraiment tous des pourris », « toujours les mêmes ». Mais pourtant sur les millions de ressortissants français retrouvés dans les documents, 95% sont des citoyens lambda aux profils et aux motivations bien plus diverses que l’on pourrait imaginer. Alors, ce sont des chefs d’entreprise avec une forte prédominance des secteurs de grossistes et du textile, des avocats, des banquiers, des médecins mais aussi des commerçants comme des bouchers ou des coiffeurs… ça peut être n’importe qui ! Finalement toute cette histoire pénalise l’Etat, étant donné qu’il s’agit d’individus qui ne paient pas d’impôt sur ce qu’il devrait. La question qui se pose alors est : « Qu’est-ce que l’Etat fait contre ça ? ». Le problème, c’est que François Hollande s’était montré très offensif vis-à-vis de l’évasion fiscale, obtient des résultats contrastés. Certes les moyens de lutte contre la délinquance fiscale ont augmenté suite à l’affaire Cahuzac avec un accroissement des effectifs de lutte contre les fraudes fiscales ou les réseaux de blanchiment et l’adoption d’un texte de loi permettant le durcissement de la législation, mais la promesse de campagne d’interdire aux banques la possibilité d’exercer dans les paradis fiscaux, a été rapidement remplacée dans une loi votée en 2013 par un devoir de transparence des banques quant à leurs activités dans les territoires dits non coopératifs. Un devoir de transparence qui montre clairement son insuffisance justement dans ce cas précis puisque le Panama avait été sorti, par Nicolas Sarkozy, de la liste noire des paradis fiscaux en 2011 et parce que la définition même de paradis fiscal étant relativement restreinte, il est assez facile, pour les banques, de prétexter n’y avoir aucune activité. C’est le cas de la Société Générale, par exemple et ce tweet de Jérôme Kerviel fut juste magique « Je souhaite une bien belle semaine à la Société Générale ainsi qu’à ses conseils. ». Effectivement, elle avait fermé ses implantations au Panama sans pour autant stopper les relations commerciales avec Mossack Fonseca qui lui aura permis d’ouvrir un millier de sociétés offshore pour ses clients. La solution serait donc peut-être celle de l’échange automatique des donnés entre différent pays promis par Hollande en 2013. Alors même si la mesure est complexe, elle sera indispensable pour qui veut supprimer l’opacité toujours présente dans les structures offshore et accentuer la lutte contre la fraude fiscale ; et honnêtement c’est largement réalisable : fin 2015, c’était 74 pays qui avaient confirmé par écrit leur volonté de procéder à ces échanges d’informations dont, ironie du sort, le Panama. Et les accords doivent renter en vigueur d’ici 2018, ce qui aurait pu être suffisant pour nettoyer ce qu’il y avait à nettoyer, donc les volontés semblent évoluer dans le bon sens et tant mieux. La France a par exemple, récupérer 2,6 milliards grâce à la régularisation des dossiers de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger et aujourd’hui ils sont submergés de demandes de régularisation parce que l’affaire a effrayé tout le monde. Seul point négatif, depuis ce vendredi 15 avril et le vote de la « directive Secrets d’Affaires