TD: Le chèque

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- La dénomination du chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée dans la rédaction de ce titre.

- L’ordre express de payer (PAYEZ CONTRE CE CHEQUE) une somme libellée en chiffres et en LETTRES (ou deux fois en chiffres si le chèque est émis par un procédé mécanographique ou informatique).

- L’indication du TIRE (Nom de l’établissement de crédit teneur du compte).

- L’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer (agence bancaire).

- La date et lieu de création du chèque.

- Le nom et la signature du tireur.

- Le titulaire du compte.

- Le numéro du compte.

F. ENDOS TRANSLATIF DE PROPRIETE :

C’est la transmission du chèque d’une main à une autre par une simple signature au dos du chèque.

Celui qui transmet le chèque est appelé endosseur. Celui qui le reçoit par ce moyen est appelé endossataire. Le dernier endossataire est appelé porteur du chèque. Il n y a pas de limite à la chaine de l’endossement. La loi permet même d’adjoindre une rallonge qui servira pour les signatures.

L’endossement peut prendre deux formes :

*Un endos nominatif lorsque l’endosseur fait précéder sa signature de la mention « payé à L’ordre de (nom de l’endossataire) ».

L’endossement peut être évité si le chèque comporte au recto la mention « non endossable » (N.E).

Les articles 255, 256, 257,262 du code de commerce précisent à ce niveau :

Article 255 :

L’endossement doit être inscrit sur le chèque ou sur une feuille qui y est attachée

(allonge). Il doit être signé par l’endosseur.

L’endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister simplement dans la signature de l'

endosseur (endossement en blanc). Dans ce dernier cas, l' endossement pour être valable, doit être

inscrit au dos du chèque ou sur l' allonge.

Article 256:

L' endossement transmet tous les droits résultant du chèque et notamment, la propriété

de la provision.

Si l' endossement est en blanc, le porteur peut:

1) remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d’une autre personne;

2) endosser le chèque de nouveau en blanc ou à une autre personne;

3) remettre le chèque à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.

Article 257 : L’endosseur est, sauf clause contraire, garant du paiement.

Il peut interdire un nouvel endossement; dans ce cas, il n'est pas tenu à la garantie envers les

personnes auxquelles le chèque est ultérieurement endossé.

Article 262 : Lorsque l’endossement contient la mention valeur en recouvrement, pour

encaissement, par procuration, ou toute autre mention impliquant un simple mandat, le porteur peut

exercer tous les droits découlant du chèque mais il ne peut endosser celui-ci qu'à titre de procuration.

Les obligés ne peuvent, dans ce cas, invoquer contre le porteur que les exceptions qui seraient

opposables à l’endosseur.

Le mandat renfermé dans un endossement de procuration ne prend pas fin par le décès du mandant

ou la survenance de son incapacité.

(Le chèque peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval, toutefois, dans la pratique cette opération est extrêmement rare.)

L’article 264 du code de commerce précise à ce niveau :

Le paiement d’un chèque peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval.

Cette garantie est fournie par un tiers, sauf le tiré, ou même par un signataire du chèque.

Article 265 : L’aval est donné soit sur le chèque ou sur une allonge soit par un acte séparé indiquant

le lieu où il est intervenu.

Il est exprimé par les mots bon pour aval ou par toute autre forme équivalente; il est signé par le

donneur d’aval.

Il est considéré comme résultant de la seule signature du donneur d' aval apposée au recto du

chèque, sauf quand il s'agit de la signature du tireur.

l’aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est réputé donné

pour le tireur.

G.IMPORTANCE DE LA DATE DE CREATION :

Le chèque est un moyen de paiement à vue (Payable immédiatement et sans délai). Par conséquent, le porteur doit observer certains délais qui commencent à courir à partir de la date de création.

- Délais légaux de présentation du chèque

Le chèque est payable à vue et dans les délais légaux de présentation qui sont de :

- 20 jours, si le chèque est émis au Maroc.

- 60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc.

La date d’émission du chèque constitue le point de départ des délais sus-indiqués.

Même