Séparation des pouvoirs aux états unis

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En principe la séparation stricte des pouvoirs serait une garantie essentielle de la liberté des peuples; à contrario l’accumulation des trois pouvoirs dans les mêmes mains, la modélisation de la tyrannie. Néanmoins, certains auteurs tentent de démontrer que bien qu’une séparation des pouvoirs est primordiale au bon fonctionnement de la démocratie, une collaboration passant par un contrôle respectif de constitutionnalité des différents organes est nécessaire à la stabilité des institutions et du régime politique.

- Des organes indépendants aux fonctions bien distinctes.

Le pouvoir législatif est le plus important car il a pour prétention d’émaner de la volonté du peuple. Ainsi, les textes lui confèrent une place plus importante aux seins des organes. Le Parlement a pour vocation de représenter les différentes orientations du peuple et de faire des lois qui leur sont conformes.(A)

- Un pouvoir législatif très puissant et légitime

- Organisation du pouvoir : Bicaméralisme. Le Congrès est formé de la Chambre des Représentants (mandat de 2ans)= contrepoids du fait qu’elle ne soit pas dissoluble, très légitime; et du Sénat (mandat de 6 ans, renouvelable progressivement par tiers tous les 3ans), très respecté. Légitimité du congrès = scrutin majoritaire à un tour

- Activité n’est pas dirigée par l’exécutif : indépendance, seul à l’initiative des lois, autonome dans la procédure.

- Vote du budget = pouvoir financier et matériel (personnel = 30000 personnes)

- Irrévocabilité du Parlement = pas de droit de dissolution par l’exécutif

La particularité du régime présidentiel est la non responsabilité du President devant le Parlement. Il s’agit d’un exécutif indépendant, mais du fait de son irresponsabilité il ne peut être doté de pouvoirs puissant. Néanmoins, l’exécutif reste un pouvoir légitime et charismatique. (B)

B. Un pouvoir exécutif légitime mais aux pouvoirs limités

- Monocéphale : pas collégialité, ministres responsables individuellement devant le Président.

- Irresponsabilité du Président de la République devant le Parlement = irrévocable.

- Ne peut dissoudre l’Assemblée

- Légitimité très forte : suffrage universel indirect (mais mandat impératif des grands électeurs)

- Volonté d’un président faible dans les textes

- Chef des armées = pouvoir s’accroit quand le poids diplomatique des Etats-Unis augmente (notamment après 2ème G-M).

- Depuis 1983 : Pouvoir du Président ne peut pas empiéter sur le pouvoir législatif

Nous avons vu que l’organisation des pouvoirs aux Etats-Unis est marquée par une séparation stricte des pouvoirs, prévue par les textes et encouragée par divers mécanismes. Néanmoins en réalité les pouvoirs semblent collaborer ensemble cela permettant d’éviter la paralysie des institutions. Effectivement Michel Troper montre que le fait de croire à une séparation nette et claire des pouvoirs dans le régime présidentiel américain est un point de vue contestable et qu’il y’a en réalité une collaboration constante des pouvoirs.(II)

II. Mais en réalité un régime à la large collaboration entre les pouvoirs

Bien que le Président des Etats Unis n’exerce pas de pouvoir en droit sur le pouvoir législatif il peut dans la dispositions des choses et par des moyens influencer les décisions et les mesures prises par ce dernier. (A)

- Un pouvoir exécutif et sa collaboration avec le pouvoir judiciaire, exerçant une influence sur les décisions du corps législatif

- Influence du discours de l’Union: présente programme, influence sur directions que peuvent prendre les parlementaires.

- « Faculté d’empêcher » du droit de véto (cf: Montesquieu). Droit suspensif : surmontable à la majorité des deux tiers. Utilisé nombreuses reprises par Reagan, Clinton … Réel pouvoir, peut être utilisé comme menace (ex: Bush menaça 40 fois)

- Nomme juges de la Cour Suprême.

- Juges ordinaires (élus par le peuple) peuvent faire pression sur le corps législatif: contrôle de constitutionnalité, écarter une loi si contraire à la constitution.

- Signing Statement : déclaration