Rapport déantologie des marchés

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- Logique de légitimité : établir la confiance et assurer la transparence : La confiance et la transparence sont l’un des piliers de l’activité financière, et c’est ce pilier que la déontologie entend préserver. Cette confiance et cette transparence sont nécessaires entre le professionnel et les marchés.

- Phénomènes conjoncturels : Le développement de l’actionnariat salarial, la financiarisation croissante de l’économie et les conséquences des crises financières, tout ces phénomènes impose des règles déontologiques pour

Section 2 : Rôle et mission de déontologue

Introduction

Le déontologue ou compliance officer s'assure que l'établissement financier dans lequel il travaille respecte bien les lois et les codes de déontologie en vigueur. Ses investigations vont de la lutte contre le blanchiment d'argent, la détection de transactions suspectes, au contrôle des ordres passés en salle de marché par les traders.

Il doit également être doté d'un bon sens relationnel, car il est en contact avec de nombreux services. Et sa maîtrise des rouages du système financier doit être aussi approfondie que ses connaissances juridiques.

La position hiérarchique du déontologue doit garantir son indépendance par rapport aux autres fonctions opérationnelles de la société.

Chapitre 1 : missions de déontologue

Afin d’assurer le respect de la primauté des intérêts des clients et de l’intégrité du marché, le déontologue, doit :

- Se comporter avec loyauté et agir avec équité;

- Exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent;

- Être doté des ressources et des procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité ;

- S’enquérir de la situation financière de ses clients, de leur expérience en matière d’investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ;

- Communiquer, d’une manière appropriée, les informations utiles dans le cadre des négociations avec ses clients ;

- S’efforcer d’éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veiller à ce que ses clients soient traités équitablement ;

- Se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de leurs activités.

À travers cette réglementation, les autorités de marché ont ainsi imposé aux prestataires, différentes règles d’organisation interne destinées à assurer l’effectivité des principes déontologiques.

C’est au Déontologue que sont confiées la diffusion de l’information, la formation des collaborateurs en matière déontologique, ainsi que la mise en œuvre des dispositions appropriées en cas de manquement à ces règles. Le Déontologue s’assure de l’information de ses collaborateurs au secret professionnel auquel ils sont soumis et aux sanctions relatives à l’utilisation et à la diffusion d’informations privilégiées. Il détermine parmi ses collaborateurs ceux qui exercent des fonctions “sensibles” et les obligations qui en découlent. Il peut notamment restreindre ou interdire les opérations sur instruments financiers effectuées par ces collaborateurs pour leur propre compte et il doit se tenir informé des comptes d’instruments financiers sur lesquels ils ont la possibilité d’agir (mandat, procuration), quel que soit l’établissement teneur de compte. En revanche, le Déontologue ne peut priver les collaborateurs de la possibilité de confier la gestion de leur portefeuille dans le cadre d’un mandat de gestion. Enfin, le prestataire prend toutes les mesures nécessaires pour limiter les cadeaux et avantages, quelle qu’en soit la forme, que les collaborateurs sont susceptibles de recevoir ou d’offrir dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Chapitre 2 : rôle de déontologue

La société informe le CDVM, par écrit, de l’identité de la personne désignée en qualité de responsable de la déontologie et sa position hiérarchique.

A cet effet le déontologue a trois rôles principaux :

a) Enoncer la norme des procédures dédiées ;

Exemple : Réception, transmission et exécution des ordres : un document qui détaille :

- Les acteurs intervenant dans la passation de l’ordre ;

- Les types d’ordres disponibles ;

- Les flux d’information.

b) Conseiller et former :

- Entrer en relation avec un client indésirable ;

- Demander la modification d’une analyse.

c) Contrôler et sanctionner : C’est une fonction qui suscite des représentations.

(Faire part à la direction générale de toute situation de conflits d’intérêts, même potentielle, établir un rapport devant être adressé à la direction générale de la société, en cas de manquement aux dispositions prévues par le code déontologique)

Le Déontologue est également chargé d’assister le prestataire dans la définition de la partie de son règlement intérieur consacrée au régime des opérations pour compte propre et des informations privilégiées, conformément à l’article III.2.25 de la circulaire du CDVM. À cet égard, il organise les conditions de surveillance des opérations sur instruments financiers effectuées par le prestataire pour son propre compte, et pose éventuellement interdiction de ces opérations.

Pour cela, il dresse une liste des instruments financiers sur lesquels le prestataire dispose d’une information sensible rendant nécessaire une surveillance particulière, et/ou une liste des instruments financiers sur lesquels le prestataire, compte tenu de l’information dont il dispose, doit s’abstenir d’intervenir et de diffuser une analyse financière.

Le Déontologue propose à un organe exécutif une organisation matérielle conduisant à la séparation des différentes activités susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêt