Régime juridique du travail
Par Stella0400 • 23 Avril 2018 • 641 Mots (3 Pages) • 514 Vues
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de Nicolas à son employeur est marqué par :
- Horaire collectives
- Directive de son employeur sous peine de sanction disciplinaire.
17) Les critères déterminant :
- Lien de subordination concerne le fonctionnaire et le salarié. le travailleur indépendant n’as pas de lien de subordination
- Rémunération
- Prestation
18) Choisir le régime d’avocate salarié car il lui assurer la stabilité de ses revenus alors que l’exercice libéral est plus aléatoire pour un avocat le revenu dépend du nombre de client et de l’importance des dossiers à défendre.
19) CDI : directive européenne qui impose l’employeur à informer le travailleur de ses conditions de travails donc obliger de lui donner un écrits (une note d’information, fiche de poste, mail, sa rémunération , son nombre d’heure) : le contrat de droit commun, sans limitation de durée , écrit en français
CDD : obligatoirement écrit (remplaçant, surcroît d’activité, saisonnier) compensé la précarité, indemnité de fin de contrat de 10%
CTT : employé est liée à une agence d’intérim
20) Il a appartient à l’entreprise de travail temporaire de trouver un salarié correspondant au critère d’embauche de l’entreprise utilisatrice. Si celle-ci n’est pas satisfaite l’entreprise de travail temporaire doit trouver un autre salarié qui correspondrait mieux à la compétence de travail
21) Ortec aurait gagné du temps car il ne se s’occupe pas du recrutement
22) Elle saura salarier, effectuer sa prestations de travail pour le compte de l’entreprise Ortec.
23) 7260 €
24) Oui si elle trouve un CDI dans une autre entreprise
25) Son rôle est bien de rendre la justice, pour et dans l’intérêt des citoyens au service public de la justice
26) Système de carrière, passer un concours, titulariser stage professionnel
27) Sécurité de l’emploi et le système de carrière
28) Fonctionnaire
29) L’intérêt général
30) .
31) Non ancienneté, échelon rémunération
32) .
33) Non l’état ne peut pas garantir de travail à Orianne
34) Principe de libre circulation des travailleurs : communauté européenne
35) Elargir son champ géographique de son exercice professionnel
36) Tout le monde peut entreprendre
37) Non elle n’est pas absolue
38) Elle peut faire ce qu’elle veux
39) Code du travail : non-respect de la vie privée
40) Oui en lien avec les compétences
41) Non-discrimination à l’embauche
42)
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