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Dans le contrat signé entre la société BTP GREEN et PRIMEUR BIO est introduite a l'article 15 une clause relative a des pénalité de retard Mr Dupont s'interroge donc sur l'intérêt et la validité de cette clause.

Quelle est l'utilité d'une clause pénal insérer dans un contrat et dans quelle cas cette clause peut t'elle être remise en cause par le juge

d'après le code civil les convention légalement formé tienne lieu de loi a ce qui les ont faite . Ainsi le débiteur est condamné si il y a lieu au payement de dommage et intérêt soit a raison de l' inexécution des obligations soit a raison du retard dans l'exécution toute les fois qu'il ne justifie pas que l' inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputer et encore qu'il n'est aucune mauvaise fois de sa part. Une clause pénale insérer dans un contrat prévoie une sanction pécuniaire déterminer par avance par les partis et mise en œuvre quand un Co contrat manque a ces obligation. Elle a pour but d'éviter une éventuelle action en justice .

En vertus du code civil les partis peuvent prévoir ce type de sanction toute fois le juge peut considérer que celle-ci est excessive enfin un retard de livraison causer par un cas de force majeur c'est a dire un événement imprévisible et irrésistible ne donne pas lieu a l'application de la clause .

DOSSIER N°3

La société BTP GREEN ainsi que PRIMEUR BIO on engager une négociation en janvier de l'année N qui aboutie a un accord de principe pour agrandir et rénover les locaux de PRIMEUR BIO .Pour rétablie le cahier des charge et le contrat Mr Dupont a engager des frais durant la phase de négociation en fessant appelle a des expert le contrat doit prendre effet le 25 avril de l année N Mr Charles gérant de la société primeur bio annonce le 1 mars de l année N de remettre en cause l'Accor le contrat n'étant pas encore signé.

Dans quelle mesure la rupture des négociation a l'initiative de monsieur Charles correspond t'elle a l'application de principe de liberté contractuelle . M r Dupont peut -il engager la responsabilité de la société primeur BIO et demander réparation.

Lors de la fasse de négociation d'un contrat c'est a dire lors des pourparlers aucun consentement n'est encore donner et les partis sont libre de rompre les négociation a tout moment sous réserve de certaine condition .

respect de la loyauté de la bonne fois si c'est principe ne sont pas respecter la rupture peut être considérer comme abusive et constituer une faute sur le fondement de la responsabilité civil délictuelle la partis laissé peut engager une action en justice et demander une indemnisation .

Dans le cas présent bien le contrat n'est pas encor être signer les négociation entre les 2 société étaient très avancer laissant espérer a Mr Dupont une conclusion imminente en vertus de quoi il a donc engager des frais d'expert.

La société BTP GREEN peut tenter une action en justice pour rupture abusive des pourparlers et Mr Dupont peut demander réparation du préjudice suivi ces a dire tendanciellement le remboursement des frais engager jusqu'a ce jours.