Paie

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- S'il est nécessaire d'émettre un T4A, il faut obtenir le numéro d'assurance sociale de l'entrepreneur et inscrire le montant de la rémunération de l'année d'imposition dans la case 28 (Autres revenus) du T4A.

- Les GRC/SCFNP doivent effectuer les paiements dans le journal de décaissements (DISGEN d'ABACIS). Il faut conserver un dossier des paiements effectués à chaque entrepreneur et l'examiner à la fin de l'année d'imposition afin de déterminer s'il est nécessaire d'émettre un T4A.

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RÉPERCUSSIONS FISCALES DES ADHÉSIONS GRATUITES

- Les adhésions gratuites aux clubs et aux mess accordées à des personnes choisies qui sont soit des militaires, des fonctionnaires ou des employés des FNP, constituent un avantage imposable devant être ajouté au revenu du bénéficiaire. Les adhésions gratuites ne seraient pas considérées comme un avantage imposable seulement si l'adhésion était gratuite pour tous les participants autorisés du club plutôt que pour une personne ou un groupe choisi.

- Les gestionnaires des activités des FNP qui émettent les adhésions gratuites doivent fournir les noms, les adresses et les NAS des bénéficiaires de même que l'équivalent monétaire de l'adhésion au SCFNP/GRC avant la fin de chaque année civile. Les GRC émettront des T4A ou un Relevé 1 (Québec) pour ces adhésions.

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NUMÉROS DE L'ÉTABLISSEMENT AUX FINS DE LA PAIE (NEP)

- Les numéros de l'établissement aux fins de la paie (NEP) sont utilisés pour imputer automatiquement les coûts salariaux particuliers aux GL pertinents. Des rapports de répartition des coûts de la main d'œuvre (LABDIS) peuvent être produits pour chaque NEP afin d'aider à retracer les coûts salariaux par but ou par catégorie. Généralement, les NEP assignés à un établissement correspondent à l'EPC de cet établissement. Voici la gamme de NEP à utiliser :

Établissement EPC NEP

GRC/CSF VP 100 0001 - 0999

Fonds de la base 101 - 399 1000 - 3999

CANEX 400 - 599 4000 - 5999

Mess des officiers 600 - 699 6000 - 6999

Mess des sergents et des adjudants 700 - 799 7000 - 7999

Mess des caporaux et soldats 800 - 899 8000 - 8999

Établissements divers 900 - 999 9000 - 9999

- Lorsqu'il est nécessaire d'établir un nouveau NEP dans la base, le gérant de l'établissement en fait la demande au commis/coordonnateur/gestionnaire des RH. Le gestionnaire des RH choisit un NEP approprié, demande au GRC de vérifier les GL touchés et envoie la demande par courriel au gestionnaire national de la paie ainsi qu'une copie pour information au GRC. En ce qui concerne le NEP du GRC/CSF VPI contrôlés par le GSC de la Div Fin, le GSC doit également transmettre les demande de NEP au surveillant national de la paie (SNP). Ce dernier saisira le NEP dans le système de la paie CYBORG et informera le gestionnaire RH et le GRC ou le SNP, selon le cas. Il faut également en transmettre une copie au gestionnaire des logiciels de la Div Fin qui mettra le SRRHB à jour.

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EMPLOYÉS DES FNP TRAVAILLANT POUR LES SERVICES ALIMENTAIRES DES FC

- Les services alimentaires des FC peuvent avoir recours aux services des employés des FNP pour préparer ou servir les repas à des activités sociales des activités des FNP, des clubs, des mess, etc.

- À des fins de contrôle, il faut assigner un NEP à chaque réception pour laquelle des employés des services alimentaires des FNP sont embauchés afin de permettre la préparation d'un LABDIS pour chacune d'elles. Chacun des NEP imputera automatiquement les frais de main d'œuvre au GL 2095 du Fonds de la base qui facturera ensuite les coûts salariaux identifiés par le NEP de l'activité aux Services alimentaires des FC.

- Le bureau des ressources humaines des FNP de la base doit réserver suffisamment de NEP pour chaque établissement afin d'identifier les réceptions d'une période donnée (p. ex. un mois). Ces NEP peuvent être utilisés pour différentes réceptions le mois suivant.

NOTA

Il faut modifier le PSGLRG et le LDGLRG chaque fois qu'on utilise un nouveau NEP. Pour obtenir de l'aide ou des explications supplémentaires, communiquez avec le Service à la clientèle d'ABACIS.

- Il faut assigner un NEP permanent à l'établissement qui donne des services quotidiens de main d'œuvre des FNP sur une base continue, comme le service de comptoir à sandwiches.