Licenciement chez la société Barba

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La clause de mobilité qu’elle a signé ne semble donc pas valide car elle n’est pas précise et rien ne justifie clairement la motivation de cette mutation. L’employé a donc atteint sa liberté individuelle.

2. Mlle Berry peut donc devant le tribunal avoir raison. L’employeur n’a pas créer correctement sa clause, mais à l’inverse, Mlle Berry a signé son contrat donc devrait être obligé, vu que la signature donne accord. L’imprécision de la zone géographique et le temps laissé entrer l’information et la date d’affectation feront que les juges seront en accord avec cette injustice. Les juges pourraient condamner l’employeur car il est en faute, et pourrait se voir acquitter d’une somme d’intérêt pour Mlle Berry et ne devrait pas être licencié, mais si l’employeur la licencie, cette indemnité de sa situation devrait pétré plus importante pour l’employeur. Cette mutation sera valide si la raison serait plus valide si cela serait une formation et cela serait donc utile.

Dossier 2

Emetteur : L’assistant de Gestion

Destinataire : M. Barbaroux

Objet : Sanction de l’employeur et justification devant le juge concernant les salarié d’origine camerounaise

Date : xx/xx/N

Le problème de droit qui se pose ici est de savoir, concernant les salarié d’origine camerounaise, si le fait qu’il n’ait pas eu de formations qui les empêche ainsi d’évoluer au sein de l’entreprise est-il sanctionnable pour l’employeur et que pourrait dire les salariés pour justifier leur requeté devant le juge.

Les salariés d’origine camerounaise, n’ont reçu aucune proposition de formation pour les aider à lutter contre l’illettrisme, et ceci les a empêchées de voir de nouveau postes au sein de l’entreprise. L’employeur peut être sanctionné pour discrimination concernant leur origine, car comme tout salarié, il devrait être formé pour pouvoir évoluer librement comme les autres salariés.

Nous allons donc voir dans une première partie que les salariés doivent recevoir une formation de leur employeur puis dans un second temps les justifications du requeté des salarié devant le juge

I. Les salarié doivent pouvoir recevoir librement une formation pour évoluer.