Les maitres et commettants

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dans les comptes d’un client. Il a commis une faute et son commettant devra en assumer la responsabilité sous le fondement de l’article 1384 alinéa 5.

 D’autre part, il faut ajouter que l’article 1384 alinéa 5 traite du mot "fonction". Il faut ainsi que l’acte du préposé soit lié à ses fonctions.  A l’inverse, on ne trouve pas de responsabilité du commettant si l’acte du préposé est étranger à sa fonction. 

 Pour déterminer la fonction du préposé, il faut que son action ait un rapport de temps, de lieu ou de moyen avec son activité professionnelle.

 Exemple : Si le salarié bancaire commet une faute dans sa propre voiture lors d’un accident de la circulation, le commettant ne verra pas sa responsabilité engagé car le préposé est en dehors de ses fonctions.

 Ainsi, si l’acte du préposé est fautif et rentre dans ses fonctions alors le commettant sera responsable de cet acte.

C’est le cas en l’espèce, la société de transport est jugée comme responsable dans le pourvoi principal sur le fondement que l’acte du préposé même étant fautif le commettant aurait du être plus vigilant sachant que même s’il n’était pas dans ses heures de travail, il est dans ses fonctions car il est liée avec l’entreprise par un contrat employé/employeur. Avant de faire partir la marchandise l’entreprise n’a pas était vigilante même si il a été prouvé que le préposé est bien fautif, qu’il a volé les documents pour pouvoir procédé au vol, il y eu une faute aussi de la part de l’entreprise de transport qui se voit retenir sa responsabilité. Toutefois le commettant

B- L’exonération de responsabilité du transporteur: l’abus de fonction étant controversé en l’espèce

Dès que le prépose a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions, le commettant devra répondre de cet agissement. On peut alors aisément comprendre que le commettant cherchera à se déresponsabilisé et cherchera des moyens pour s’exonérer.

En réalité, il existe qu’un seul moyen d’exonération : c’est l’abus de fonction.

Exemple : Si le salarié bancaire se trompe dans les comptes d’un client. Il faudra pour que l’employeur s’exonère de sa responsabilité prouver l’abus de fonction du salarié.

L’abus de fonction a été défini dans l’arrêt de l’Assemblée Plénière du 19 mai 1988 Mr. Héro. Par cet arrêt la jurisprudence exige trois conditions cumulatives :

  Il faut que le préposé ait agi hors des fonctions auxquelles il était employés;

Il faut que le préposé n’avait pas l’autorisation d’agir;

Il faut que l’action du préposé correspond à des fins étrangères à ses attributions.

La difficulté se retrouve dans l’accumulation de ces trois principes :

 Pour prouver que le préposé ait agi hors de ses fonctions, il faut que la victime aurait du se douter que le préposé agissait en dehors de sa fonction. C’est ainsi un critère d’apparence. Pour prouver que le préposé n’ait pas l’autorisation d’agir, il faut regarder la mission confiée par le commettant au préposé. Enfin, pour prouver l’action à des fins étrangères à ses attributions, il faut regarder l’intention de la faute du préposé.

 Il faut retenir que ces trois conditions étant cumulatives rendent très difficile l’exonération du commettant.

 Exemple : Le salarié bancaire se trompe dans les comptes d’un client. Ici, la victime pense que le salarié agit dans ses fonctions et le salarié ne cherchait pas volontairement la faute. Le commettant sera donc responsable de la faute de son préposé.

 Pour que l’abus de fonction soit caractérisée, il aurait fallu que le salarié ait intentionnellement voulu détourner des fonds bancaires. Ainsi, les victimes peuvent penser légitimement qu’il n’agissait pas dans le cadre de sa fonction, qu’il n’avait pas l’autorisation à le faire et sa faute était intentionnelle.

 Ainsi, les rares cas d’exonération du commettant représentent des infractions pénales et des intentions malhonnêtes.

En l’espèce l’abus de fonction est retenue ici car c’est l’un des critère qui à conduit au rejet de la responsabilité du transporteur du pourvoi incident. En effet, le préposé à bien commis un abus de fonction et cela à était fondé après une enquête qui le rend responsable. Le préposé à abusé de c’est fonction pour pouvoir organiser un vol de marchandise avec des complices à la clef et cela à donc amené à une cassation partielle de la décision ce qui fait que le commettant reste toutefois partiellement responsable.

II- Les effets de la responsabilité en l’espèce de l’entreprise de transport

Dans un second temps, la victime tente une action contre le commettant et non contre le préposé car c’est plus avantageux pour elle (I) et le commettant peut attenter une action en justice contre le préposé pour s’exonérer de sa responsabilité même si cela est rendu difficile (II)

A- Les actions de l’entreprise de fournitures

C’est bien beau que le préposé ait commis une faute entraînant la responsabilité du commettant par l’article 1384 alinéa 5 mais le plus important pour la victime est de savoir contre qui elle peut agir.

 En fait, elle a le choix d’agir contre le commettant sur la fondement de la responsabilité d’autrui, contre le préposé sur le fondement de la responsabilité de son fait personnel ou contre le deux personnes. En agissant contre le commettant, celui-ci pouvait se retourner contre son propre préposé fautif. 

 Mais un arrêt du 25 février 2000 Costedoat déclare que "N’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant".

L’arrêt Costedoat restreint le choix d’action de la victime puisque en cas de faute du préposé, elle ne pourra agir uniquement contre le commettant. Cet arrêt posant l’immunité du préposé est très dangereux juridiquement puisqu’il signifie qu’une personne