Le régime parlementaire en France avant la Ve République

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- Après la guerre franco-prussienne et la défaite francçaise, la République est proclamée de nouveau, troisième du nom. Il y a une accélération du travail constituant à partir de 1875 et un vote accélère les choses : le vote du 30 janvier 1875 dit « amendement WALLON » qui est adopté à une voix près. Ce vote instaure l’élection du Président de la République par le Sénat et la Chambre des députés. Par ce vote, il n’y aura pas de roi.

S'ensuit ensuite toute une série de lois constitutionnelles élaborant la IIIe République:

- l’adoption de la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat.

- la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics.

- la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Les pouvoirs de l’exécutif, les rapports entre les organes, la forme du Parlement.

- La Chambre des députés et le Sénat ont des pouvoirs équivalents de contrôle du gouvernement, les chambres peuvent voter la défiance du gouvernement.

- Dans cette Constitution, le Président de la République a des pouvoirs importants comme par exemple la dissolution de la Chambre des députés. Le Président de la République a de larges pouvoirs : négociation et ratification des traités, pouvoir d’initiative des lois et de promulgation, etc. Mais ces pouvoirs sont non utilisés à cause de la CONSTITUTION GREVY. En effet, elui-ci indique qu'il n'entrera jamais en conflit, en lutte contre la voonté nationales exprimée par ses organes constitutionnels. Ainsi, ils consacre l'effacement du président de la République sous la IIIe République. Cela amène doncà un désequilibre profond des institutions et à l'instauration du parlementarisme. De plus, On remarque que dans ce régime, les partis politiques ont un rôle considérable. Il n’y a pas de majorité politique claire à l’issu des élections suite au bipartisme. Il y a une pluralité de partis. Donc, il y a une difficulté à constituer un gouvernement.

Il y a une très forte instabilité gouvernement qui va en s’accentuant avec 104 gouvernements de 1871 à 1940, des gouvernements qui prennent fin en dehors des conditions prévues.

B) LA IVe RÉPUBLIQUE OU L'ÉCHEC DU RÉGIME PARLEMENTAIRE

- En juin 1940, la France perd à la guerre face à l’Allemagne. Il arrive au pouvoir le MARÉCHAL PÉTAIN le 16 juin 1940. On entame une période de collaboration avec l’Allemagne nazie. L’État français a participé à l’extermination des Juifs français. Il y a une poursuite de la lutte rejoint par plusieurs colonies françaises. Les forces de ce gouvernement participent à la libération de la France.

Une fois la France libérée, en 1945, les français souhaitent une nouvelle Constitution. En octobre 1945, les français élisent au suffrage universel une Assemblée constituante qui fait un premier projet de Constitution. À ce moment-là, ceux qui sont en force dans l’assemblée constituante sont de 3 partis : le Parti communiste, le SFIO et le MRP. Sous l’influence du parti communiste, une première Constitution ayant les caractères d’un régime d’assemblée est soumise à un référendum et est rejetée le 5 mai 1946. Entre temps, GDG, à la tête du gouvernement, a quitté le gouvernement. Un deuxième projet est soumis le 13 octobre 1946 à l’assemblement du peuple français et est adopté à une faible majorité.

- Dans ce régime politique, on retrouve l’idée de légicentrisme. C’est-à-dire que le Parlement qui a le pouvoir d’adopter les lois. On ne retrouve pas de vraies limites à ce pouvoir. Le Parlement n’est pas contraint dans son action législative. Le Parlement a décidé de la délégalisation de certaines matières pour les confier au gouvernement, à l’exécutif, qui prend des règles de droit. C’est la délégation du pouvoir. C’est le « retour » des décrets-lois de la IIIe République. C’était interdit par l’Art. 13 C° mais cela s’est fait quand même, le Parlement fait ce qu’il veut. Ce Parlement a beaucoup gêné l’action du gouvernement, il y a eu une forte instabilité gouvernementale.

- La Constitution avait prévu une procédure de mise en cause de la responsabilité du gouvernement par le Parlement. Dans la pratique, cela n’a pas été suivi. La pratique a pris le pas sur la procédure et trop de remises en cause ont été effectuées dans le non-respect des règles. La pratique a été comme sous la IIIe, plusieurs gouvernements ont démissionné à la suite de plusieurs actes de A Nationale Les procédures de parlementarisme rationalisé n’ont pas été suivies.

- La Constitution prévoyait une procédure précise de dissolution du Parlement par le gouvernement. Étant donné le rapport de force, il ne pouvait y avoir une dissolution que dans le respect de la procédure. Il fallait qu’il y ait eu deux crises gouvernementales dans une période de 18 mois dans le respect des procédures de la Constitution. Ce n’est arrivé qu’une fois. Il y a une disproportion de moyen avec le législatif capable de gêner l’exécutif et de l’autre l’exécutif qui ne peut pas répondre. Le pouvoir exécutif n’avait pas les moyens de renvoyer la Chambre devant les électeurs. Il y avait donc là aussi un déséquilibre des pouvoirs qui faisait basculer le régime vers un régime d'assemblée comme sous la IIIe République.