Le quinquennat en France

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Comme on peut le voir le quinquennat n'apporte qu'une réponse imparfaite au problème de la cohabitation, il en est de même pour le problème de légitimité.

B. Le quinquennat, la réponse à besoin de légitimité présidentielle perdue

- Une légitimité gaullienne issue du référendum perdue

→ Sous de Gaulle pas de problème de légitimité car il remettait en jeu son mandat par le recours au référendum. Lors de son échec au référendum de 1969, il décide tout naturellement de quitter le pouvoir car il n’a plus l’appui du peuple.

Avec la théorie gaullienne, le quinquennat n'a pas de sens car si chaque président engageait sa responsabilité par référendum, par exemple à mi-mandat la question de légitimité ne se posait pas comme le souligne Duhamel dans son ouvrage le quinquennat. Aucun de ses successeurs ne le fera, donc durant 7 ans. Le peuple n'était plus consulté sur sa confiance au Président, il ne pouvait que le subir ou alors lui imposer une cohabitation.

- Le quinquennat, la légitimité par les urnes

→ les citoyens ont la possibilité de sanctionner plus rapidement l'action d'un président qui les aurait déçu

→ en cas de réélection, le président se trouve conforté, depuis la réforme de 2008, le Président a la possibilité d'effectuer deux mandats, donc il peut potentiellement rester 10 ans au pouvoir en étant légitimé au bout de 5 ans par sa réélection.

→ le quinquennat remplace l'usage du référendum qu'en faisait le Général, il remet en jeu la responsabilité du Président qui si il souhaite faire deux mandats devra repasser par les urnes et ainsi en sortir comme un Président fort de la confiance des Français ou voir son action désavouée.

Toute fois il est à craindre que le quinquennat ne favorise une alternance à chaque fin de mandat, alternance qui, si elle peut être souhaitable, peut également nuire à la cohérence de l'action politique de long terme par de revirements et changements de direction radicaux.

→ A l'heure actuelle à la vue des sondages, jamais les cotes de popularité n'ont jamais été aussi basses, les Français descendent dans la rue et ne sont pas entendus, que l'ont soit d'accord ou pas, il est clair que les urnes ne suffisent plus à légitimer le Président, surtout si ce dernier est élu avec 51,64 % des voix, seulement 39 % des inscrits ont voté pour François Hollande au deuxième tour de l'élection présidentielle de 2012 par exemple. Dans une telle situation il est claire que le quinquennat ne peut pas suffire à légitimer le Président de la République.

Outre le fait que le quinquennat ne soit pas la solution miracle qui aurait pu solutionner tous les problèmes de la Vème République, la pratique semble également prendre un chemin fortement discutable.

- Le quinquennat, une nouvelle pratique de la Vème République discutable

Le quinquennat a accéléré le processus de présidentialisation du régime et lui a donné un nouveau visage, mais plus inquiétant, on assiste à l’émergence de pratiques discutables, voir carrément politicardes.

A. Le quinquennat, un encouragement de la présidentialisation du régime

- Un hyper président de la République

→ des élections présidentielles et législatives, c'est la présidentielle qui l'emporte. il s'agit donc de donner au président les moyens parlementaires de mener sa politique.

→ mais cela n'est vrai que dans la mesure où l'élection présidentielle se déroule avant les législatives en raison de l'inversion du calendrier électoral

→ Un Premier Ministre « collaborateur » du Président (Nicolas Sarkozy a qualifié F. Fillion de « collaborateur » lors de son entrée à Matignon

→ Le président est devenu un homme d'action, qui est sur tous les fronts, en s'éloignant du rôle d’arbitre prévu par l’article 5 de la Constitution. Loin du président hors de la mélée comme l'était par exemple F. Mitterrand, les Présidents du quinquennat à l'image de F. Hollande et N. Sarkozy sont à la fois Présidents et Premiers Ministres, gérants les problèmes du quotidien comme la ligne générale du quinquennat.

2) Mais un régime résolument encré dans le parlementarisme

→ certes la dissolution est juridiquement possible mais dans les faits elle ne l'est plus

→ le premier ministre demeure et même si il est là pour faire la politique du Président, il demeure le chef effectif du gouvernement, « l'âme ouvrière » du binôme formé avec le Président.

→ la séparation des pouvoirs demeure bien nette, et les députés ont encore les moyens de mettre en difficulté l'exécutif, comme par exemple lors du débat sur le déchéance de nationalité où l'exécutif à travers le Président a préféré renoncer plutôt que d'être mis en échec lors de la réunion du Congrès à Versailles.

→ le Président et sa légitimité peuvent encore être mis en difficulté par les élections intermédiaires, que ce soit les municipales mais plus visiblement par les régionales et les départementales.

Le quinquennat a encouragé la présidentialisation du régime, la Vème République s'éloignant d'avantage encore de ce qu'elle était en 1958, que ce soit en positif ou en négatif, il s'agit simplement d'en avoir conscience. Toutefois certaines pratiques apparues ces derniers temps sont plus inquiétantes.

B. L’émergence de pratiques pour le moins discutables

- Un président chef de parti

→ inversion du calendrier électoral, ce qui tranche avec la logique parlementaire vu que ce ne sont plus les députés qui désignent le Présent, mais les députés dépendent du Président, la campagne des élections législatives étant avant tout liée à la campagne pour l'élection présidentielle.

→ les députés peuvent estimer devoir leur élection au Président, ce qui renforce leur soumission à ce dernier, qui devient ainsi un véritable chef de la majorité, contrôlant les députés comme le parti dont il est issu.

→ Exemple : Nicolas Sarkozy, président