Le principe de subsidiarité est-il la clé de la décentralisation de la République Française aujourd'hui?

...

La C est un bloc qui permet d'exercer la souveraineté et cela nécessite l'autorité. Le texte de 1789, montre qui peut exercer la souveraineté c'est la nation mais il dis aussi ceux qui ne peuvent pas l'exercer. La répu peut autoriser une autre pers que l'état a exercer une autorité qui serait tirer de la souveraineté. En effet, l'UE exerce des compétences qui sont tirés de la souveraineté des états. Ce n'est pas un transfert de l'autorité mais une autorisation a exercer des compétences.

L'art 3 de la C° de 1958 reprend le même principe qu’en 1789 mais sans dire qu'on peut quand même autoriser qu'un corps puisse exercer une part d'autorité. La DDH l'emporte. Cpd, l'art 1 de la C° de 1958, nous dis que la Fr est une repu indivisible. On nous dis que la répu assure l'égalité devant la loi sans discrimination. C'est compatible avec le principe de subsidiarité à condition qu'il y est une égalité entre les résidents. Le CC dis que qql soit l'endroit où l'on habite, les libertés publiques doivent être les mêmes. Le principe de subsidiarité n'atteint pas en csq la possession de la souveraineté mais ne fait que remettre en cause la manière d'exercer les compétences.

Le principe de subsidiarité fait références aux compétences exclusives cad que le principe ne va jouer que pour les compétences partagées entre l'Union et les états. Par csq, il faut se dder dans quels cas et pq l'Union devrait intervenir à la place des états. L'Union devrait intervenir par exceptions. Cette insuffisance doit être démontrée au niveau des états mais aussi au niveau régional et local. Mais il y a un autre critère qui répond à la q° de pq intervenir : l'Union intervient car elle fera mieux que les états, les régions et les CL et elle va intervenir car il y a une dimension européenne. Dans ce principe de subsidiarité il y a deux conditions : l'insuffisance de l'état et une meilleure action au niveau européen.

Cette diffusion du principe de subsidiarité implique une forme de standardisation de l'Etat, de la société et de la démocratie. Ce principe permet de concevoir l'autonomie locale et le partage des compétences en France entre l'état et les CT.

Ce principe implique une société ordonnée. De ce fait, le principe de subsidiarité va recouvrir différentes dimensions : une dimension constitutionnelle (principe de proximité) ce qui va permettre de structurer les pvs pour organiser la démocratie. Une dimension institutionnelle car sa mise en œuvre implique de dire quelles sont les institutions qui interviennent pour qu'elles soient effectifs et dans quelles conditions elles interviennent. Une dimension matérielle car on va procéder au partage de compétences entre les entités centrales et les entités décentralisées et au sein des entités décentralisées. Donc le principe, permet l'autonomie, le fédéralisme et permet d'attribuer différents niveaux de pvs à différents niveaux de compétences.

II

La charte de l'autonomie local du conseil de l'Europe

Il y a l'UE et le conseil de l'Europe = c'est différent juridictionnel. Mais il y a quand même des relations entre le conseil de justice (l'UE) et la cours européenne des dt de l'homme (conseil de l'Europe). La charte est produite par le conseil de l'Europe.

La charte à été signée en 1985, la Fr la ratifiée en 2007 et elle est rentrée en vigueur en 2007. A cause du mot autonomie, la Fr à mis du temps a ratifier la charte. Car autonomie = état fédéré. Mais avant 1985, il y a eu la décentralisation. La Répu à mis du temps à la ratifier car pas encore de progrès dans les esprits. Le contexte de la charte fait peur. L'identité national est en cause.

La charte de l’autonomie locale de 1985 met l’accent sur l’autonomie locale. La France a hésité longtemps à la ratifier car « l’autonomie » peut faire peur. Il est nécessaire d’avoir des collectivités locales dans un régime démocratique. Les citoyens vont avoir des droits. On cherche à avoir une démocratie de proximité avec une administration efficace et proche du citoyen. Les auteurs de la charte sont conscient que l’autonomie locale est importante pour la construction d’une Europe fondée sur la démocratie et la décentralisation du pouvoir. L’autonomie locale doit être reconnue dans la législation interne et autant que possible dans la Constitution.

Il revient aux Etats de définir les catégories de collectivités qui vont pouvoir bénéficier de cette charte. La charte est signée en 1985 et rentre en vigueur en France en 2007. Cette charte qui permet une standardisation des collectivités locales en Europe comporte tous les ingrédients qu’on retrouve dans le droit de la décentralisation.

Cette charte de l'autonomie locale s'insère dans un dispositif au niveau du conseil de l’Europe. Il existe le congrès des pvs locaux et régionaux avec une résolution 223 de 2006 sur la nouvelle forme de contrôle des CL. Cela concerne essentiellement l'application de la charte. Ce qu'elle dénonce est que les états mettent en place des moyens qui permettent de récupérer ce qu'ils ont abandonnés.

Il y a un comité des directeurs sur la démocratie locale et régionale qui formule des rapports et des recommandations.

Section 2 – Le fédéralisme

Les partisans du fédéralisme estiment que celui-ci permet d'appliquer au mieux le principe de subsidiarité selon lequel les compétences doivent être attribuées au niveau le plus bas où elles peuvent être exercées efficacement.

Pierre Joseph Proudhon élu à l 'AN en 1848, a écrit des mémoires et son fameux « principe fédératif » en 1863 : pertinent pour l'époque, très bien écrit et très actuel. Cela permet de mieux comprendre la conception de l'Etat et de l'UE ajd'hui et la décentralisation.Les problématiques qu'il aborde sont encore très actuelles. Le raisonnement qu'il à est assez libéral.

L'idée est de réduire le nbr de compétences de l'Etat.

Dans son dernier ouvrage il expose cette théorie du fédéralisme qui est une forme de gvnrt qui est situé en dessous du modèle de l'Etat souverain et juste au dessus du modèle des CT cad un intermédiaire. Conception difficile.