Le président de la République et le Conseil Constitutionnel

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Dans les faits très peu y ont réellement siégé. Seul L’ancien président Valéry Giscard d’Estaing y siège actuellement depuis le 4 mars 2004.

Les membres dit nommés, sont respectivement nommés au nombre de trois par le président du sénat, le président de l’assemblée nationale, et le président de la république.

Ce qui veut dire que le président de la république nomme 30% des membres qui siègent au conseil constitutionnel et donc influe de manière direct sur la façon dont cette institution va statuer.

De plus, le président du conseil constitutionnel, est quant à lui désigné par le président de la République parmi les membres nommés ou les membres de droit. En général, il le choisi parmi les membres nommés. Toute l’importance de cette désignation par le président de la république se trouve dans le fait que le président du conseil constitutionnel est celui qui tranche les questions ne cas de désaccord.

De plus, après leur nomination, les membres du conseil constitutionnel prêtent serment devant le président de la république, ce qui par cet acte symbolique marque leur attachement à cette fonction.

Au moment de son instauration, le conseil constitutionnel a été longtemps défini comme le « chien de garde de l’exécutif ».

Il est alors intéressant de comprendre pourquoi il a été appelé ainsi, quand on tient compte du fait que le président est le chef de l’exécutif.

Le gouvernement détient, par l’exercice du pouvoir réglementaire, une compétence de principe dans tous les domaines qui ne sont pas énumérés dans l’article 34 de la Constitution, qui définit le domaine de la loi. Le Conseil ainsi peut être saisi par le gouvernement pour faire respecter cette répartition des pouvoirs.

Ainsi, le conseil constitutionnel est aussi un Instrument du parlementarisme rationalisé.

- Une autonomie qui vient limiter cette influence

- Un réel encadrement du conseil constitutionnel sur la fonction de président de la république