Le parlementarisme selon les chartes de 1814 et 1830

...

Cependant, la charte ne fait que limiter la monarchie grâce à la volonté du roi lui-même, une partie de l'opinion considère déjà que le roi ne devrait plus se conduire comme un souverain investi de l'état mais comme un chef parlementaire comme en Angleterre. On assiste donc à un débat doctrinal. Ce sont les partisans de la souveraineté royale qui vont prôner une lecture parlementariste. Après les 100 jours, la chambre élue est ultra-royaliste, et ceux-ci veulent accentuer le caractère de restauration et l'ancien régime. Puisqu'ils ont la majorité ils tentent d'imposer leur point de vue à Louis XVIII. Ce sont donc paradoxalement les royalistes qui défendent le système parlementaire.

La révolution de 1830 est provoquée par une interprétation extensive donnée par le nouveau roi, Charles X, à son pouvoir règlementaire. En effet, la charte n’est pas respectée et c’est ce que soutiennent les 221 députés dans une adresse le 18 mars 1830. Le roi Charles X tentera d’effacer la tradition parlementaire qui commençait à s’établir. Mais la révolution de juillet mettra un terme définitif à la vision ultra-royaliste. De ce fait, le parlementarisme fut renforcé encore plus par la monarchie de juillet.

II/ La charte de 1830, vers plus de parlementarisme pendant la Monarchie de juillet

La charte du 14 août 1830 apportera des modifications importantes à la précédente (A). Néanmoins, la nation aspirant à plus de libertés et de libéralisme, ceci annonça la chute de la monarchie de juillet et de la charte de 1830 (B).

A/ Les modifications textuelles apportées

Après les 3 glorieuses, on identifie une volonté de changement par rapport à la charte de 1814. La charte de 1830 est donc instaurée pour corriger les problèmes soulevés par la précédente charte. C’est ainsi, sous le règne de Louis-Phillipe 1er que ces changements ont lieu, menant à un régime parlementaire beaucoup plus prononcé.

Dans ce système, le roi n'accède plus au trône grâce à un droit historique, il n’est plus divin, il n'octroie plus de limitations à sa propre souveraineté, il ne se revendique pas d'une souveraineté car le roi légitime est en exil. Il répond seulement à un appel national et parlementaire. Il reçoit donc la charte comme la condition de son règne. De plus, la souveraineté nationale réapparait, elle n'est pas proclamée solennellement mais les symboles de cette souveraineté se trouvent rétablis. En outre, le suffrage reste censitaire mais la diminution du cens permet à de nouveaux électeurs de voter. Le suffrage s’élargit et devient plus égalitaire avec la suppression du double vote. Par ailleurs, le roi se voit retirer de nombreux pouvoirs.

Ainsi, on peut retenir la formule de Thiers « le roi règne mais ne gouverne pas ». On accède à un régime se rapprochant du parlementarisme. On n'isole pas les pouvoirs.

Le roi apparaît comme principal perdant sous le contre-coup direct de la révolution de juillet, son pouvoir d'ordonnance de nécessité dont l'usage a été la conséquence directe de la révolution est largement limité. Il peut cependant toujours nommer les pairs à vie et leur assigner leurs postes. Maintenant le pouvoir réglementaire se trouve réduit à l’exécution de la loi, et les ordonnances ne peuvent plus suspendre les lois elles-mêmes ou les dispenser de leur exécution. Les ministres voient au contraire une extension de leur responsabilité, dans Charte de 1814, ils ne pouvaient être suivis que pour trahison ou contusion, ils peuvent dès lors l'être pour n'importe quel motif.

B/La chute de la Monarchie de juillet

Le parlementarisme a trouvé dans le cadre de la charte de 1830 son véritable climat. Mais le système ne reste pas très stable. En effet, la monarchie absolue ne peut être rétablie, mais le régime républicain ne parvient pas à s'imposer. Une fracture socio-économique et culturelle se crée entre les partisans d'un régime d'ordre, et les revendications d'une petite et moyenne bourgeoisie en développement et d'une classe ouvrière naissante. Les institutions sont plus libérales que démocratiques. Par ailleurs, le personnel politique, par son origine, est particulièrement qualifié pour les discussions d’assemblées. En effet, la représentation de la bourgeoisie moyenne permet de traiter des intérêts du développement de l’industrie et du commerce. De cette manière, l’accès à la vie politique était le couronnement de la fortune.

Les conditions de la révolution de 1848 sont ainsi réunies. En effet, pendant cette période, la citoyenneté est un combat quotidien. D'abord d’un point de vue politique, pour la conquête du droit de vote. Mais aussi social, pour l'accès de la population à de meilleures conditions de vie. Les aspirations républicaines sont tolérées, puis définitivement écrasées par plusieurs mesures limitant les libertés d'association en 1834 et de la presse en 1835.

Le mécontentement de la petite et moyenne bourgeoisie, qui réclame un abaissement du cens électoral, est accentué par la crise économique de 1846. Un climat révolutionnaire se développe, entretenu par l'organisation dans toute la France de banquets où sont prononcés des discours en faveur de la réforme de la loi électorale. La chute de la monarchie est sanctionnée par la proclamation de la nouvelle république : la deuxième République.