Le parlementarisme à la française

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tiers.

Le pouvoir exécutif est quant à lui composé d’un cabinet (équipe ministérielle) et du président de la république élu par l’assemblée nationale. Il n’est fait mention d’aucun président du conseil, qui dans la pratique sera omniprésent.

Mac Mahon va subir une montée florissante des parlementaires menant petit à petit à un parlementarisme à la française. En effet, Mac Mahon à plusieurs reprises à nommer des présidents du conseil qui n’ont pu rester à leurs postes, à cause d’un pouvoir législatif trop capricieux. En effet, il s’est vu succéder Jules DUFAURE, Jules SIMON, le Duc DE BROGLIE, ROCHEBOUET et puis enfin Jules DUFAURE à nouveau. Mac Mahon ayant entre temps perdu la majorité monarchiste aux législatives, s’effaça de la vie politique progressivement jusqu’à la nomination de Jules Grévy, nommé par le sénat et la chambre des députés en tant que président de la république.

C’est à partir de là, c’est-à-dire, de la création de la constitution Grévy, que le parlementarisme commencera à être le plus fort.

La constitution Grévy porte le nom de son auteur Jules Grévy qui en 1878 annonça qu’il ne s’opposera pas à la volonté de l’assemblé nationale (Sénat plus chambre des députés) car l’assemblé nationale représente la volonté du peuple. A partir de cette date, les parlementaires ont été libérés d’une éventuelle menace qui planait au-dessus d’eux, c’est-à-dire, le droit de dissolution, utilisé par Mac Mahon avec l’accord du sénat. A partir de cette date-là, les renversements de gouvernements étaient monnaies courantes et l’instabilité parlementaire était son paroxysme.

Il nous faut maintenant aborder le sujet du devenir du parlementarisme à la française.

II. Le parlementarisme à la Française : un système aux tendances réactionnaires

Il conviendra d’étudier dans un premier temps un système non évolutif (A’) sans omettre d’étudier le parlementarisme à la française en tant que système sur le déclin avec la disparition de la IVème république (B’).

A’. Le parlementarisme à la française, un système non évolutif

Les problèmes du parlementarisme à la française ont commencés à se faire ressentir seulement après la 1ère guerre mondiale, lors de la phase de reconstruction, phase où le pays était fragile économiquement et socialement. En effet, avant cela, la IIIème république bénéficiant d’un essor économique favorable lui permettant de passer outre le problème de monopolisation du pouvoir par le parlement. De plus en plus, le parlement va passer outre ses juridictions en créant des décrets lois lui permettant de se donner les pleins pouvoirs. De plus en plus de partis politiques anti parlementaristes vont se créer en France jusqu’à la fin de la IIIème république, le 10 juillet 1940, où le parlement réuni malgré le temps de crise, a confié les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, qui devait normalement rédiger une nouvelle constitution.

Le général de Gaulle, après la libération de Paris le 25 aout 1944, va vouloir rédiger une nouvelle constitution, donc une nouvelle république. Il va solliciter l’avis de la population en demandant s’ils souhaitaient que l’assemblée élus ce jour soit constituante ( Majorité de OUI) puis demande s’ils souhaitent baser la constitution sur le modèle de celle de la IIIème république ou créer une nouvelle constitution sur de bases nouvelles (majorité de OUI). Il est important de souligner un absentéisme fort, à hauteur de un tiers des électeurs.

L’assemblé a donc 7 mois pour présenter un projet de constitution. Le premier projet supprimait le sénat et fut donc refuser par referendum. Le deuxième projet rétablissait le sénat et fut accepté par referendum. Le problème de la constitution de 1946 était que l’exécutif était trop faible avec un droit de dissolution de l’assemblé nationale presque impossible à mettre en œuvre. En effet, il a abouti une seule fois dans toute la 4ème république. Pour pouvoir dissoudre l’assemblé, il fallait que le parlement soit en place depuis au moins 18 mois et qu’il y est déjà eu 2 renversements de gouvernements.

Un problème majeure viendra compromettre la survie de la IVème république et donc le parlementarisme à la Française, la guerre d’Algérie.

B’. Le parlementarisme à la française, un système sur le déclin après la IVème république

La rédaction de la Vème république vient mettre un terme au parlementarisme à la française. La fin de la IVème république est due à un coup d’état du général Massu et du général Salan qui ont fait un coup d’État en Algérie en formant le comité de salut public, pour demander la retour de De gaulle au pouvoir. Le Général de Gaulle ayant déjà présenté des idées de constitution à Epinal en 1946, le Général de Gaulle accepte de revenir en tant que président du conseil, nommé par René Cotty en remplacement de Pflimlin avec comme ultimatum d’avoir les pleins pouvoirs pendant 6 mois et un ajournement des parlementaires.

Le général de Gaulle avec l’aide de Michel Debré, va vouloir à travers cette constitution renforcer le pouvoir du président et du pouvoir exécutif en général. Tout d’abord, il va renforcer le pouvoir du président grâce au référendum qui lui permet de passer outre l’avis du parlement. Évidement il utilisera le referendum de manière stratégique comme lui à conseiller Michel Debré, c’est-à-dire de le considérer comme une arme aux mains du président et non une arme aux mains du peuple comme le pensait René Capitan.

Le point le plus important pour le renforcement du pouvoir du président de la république, est le droit de dissolution de l’assemblé nationale. C’est ce point majeure qui va permettre de supprimer le parlementarisme à la française, qui eut plongé la France dans une instabilité institutionnelle et gouvernementale.

Ce qu’on retient du parlementarisme est au premier abord négatif. Mais lorsque l’on s’y intéresse, on se rend compte que pour arriver aujourd’hui à une constitution et à un régime comme celui en place actuellement, il a fallu faire des erreurs et innover en fonction des besoins de son temps.