Les caractéristiques du parlementarisme britannique

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les ministres fantômes répondent aux ministres en exercice et le leader de l’opposition répond au Premier ministre. Ce leader est reconnu officiellement. Il porte le titre de « leader de l’opposition de Sa Majesté ». Il est rémunéré par l’Etat au même titre que le Premier ministre et il est consulté par ce dernier sur les problèmes importants.

II. Le parlement Britannique: un système complexe

Le pouvoir exécutif

Il est divisé en deux éléments

la Couronne;

le gouvernement

La transmission de la Couronne est héréditaire. Elle fait dans l’ordre de primogéniture et sans exclusion des femmes. Cependant, une règle coutumière voulait qu’à degré de parenté égal, les femmes passent après les hommes et que l’héritier ne puisse pas épouser une personne de religion catholique. A l’initiative du Premier ministre David Cameron, il a été mis fin à ces discriminations.

Le monarque nomme le Premier ministre mais en réalité, il est obligé de désigner le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes;

- il a le droit de dissolution de la Chambre des communes mais en réalité, ce droit est exercé par le Premier ministre;

il a le droit de sanctionner ou de ne pas sanctionner les lois votées par le Parlement mais en réalité, il est obligé de les accepter car son droit de veto est tombé en désuétude;

à l’époque actuelle, le monarque n’a donc plus aucune attribution politique réelle. Il règne mais ne gouverne pas. Il ne fait que symboliser l’unité et la continuité de la nation. Le Trésor verse chaque année une somme - La Liste civile- destinée à entretenir la famille royale.

Il y a deux originalités dans la composition du gouvernement britannique:

Le Conseil privé du roi, bien qu’il n’ait aucun pouvoir, existe toujours. Il est composé de nobles, de dignitaires religieux, d’anciens ministres et même, des ministres en exercice. Son rôle le plus typique est de proclamer l’avènement d’un nouveau monarque à la suite du décès ou de l’abdication du précédent;

Le gouvernement ne se confond pas avec le cabinet. Le gouvernement est l’ensemble le plus vase; il regroupe une centaine de personnes. Ses membres sont tous pris parmi les parlementaires. C’est ce qui explique son importance numérique: il sera d’autant plus stable qu’une grande partie des députés qui le soutiennent seront amenés à en faire partie. Le cabinet est l‘organe directeur du gouvernement. Il ne comprend qu’une trentaine de ministres; les plus importants (le ministres des Affaires constitutionnelles, le ministre des Finances ou Chancelier de l’échiquier…).

Les attributions du gouvernement, et surtout de son organe directeur, le cabinet, sont très larges: il détermine les orientations de la politique intérieure et internationale, contrôle l’administration et peut dissoudre la Chambre des communes.

C’est le Premier ministre qui dispose de tous ces pouvoirs, car il nomme l’ensemble des ministres, choisit leur affectation et la change si elle ne lui convient pas.

Le pouvoir législatif.

Il est confié à un Parlement divisé en deux chambres:

La Chambre des lords

La Chambre des communes

A l’origine, elle était entièrement héréditaire et avait l’essentiel du pouvoir législatif. Mais avec l’avènement de la démocratie, sa composition s’est transformée et ses attributions ont été fortement réduites.

Pendant longtemps, la chambre a été composée de quatre catégories de lords: les lords héréditaires, les lords judiciaires, les lords viagers et les lords spirituels:

les lords héréditaires sont environ au nombre de 800. Ils sont créés par le monarque et portent des titres de noblesse. La transmission du titre se fait dans l’ordre de primogéniture. Mais en 1999, le House of Lords Act a supprimé le droit, pour les lords héréditaires, de siéger à la chambre, seuls 92 d’entre eux, élus par leurs pairs continueront à siéger jusqu’à ce qu’une réforme transforme définitivement la chambre haute;

les lords judiciaires étaient au nombre de 12. C’étaient de hauts magistrats nommés à vie pour exercer les fonctions juridictionnelles de la chambre. Mais en 2005, la Constitutional Reform Act a programmé la suppression de ces fonctions et, en 2009, a été mise en place une Cour suprême indépendante de la chambre;

Les lords viagers sont au nombre de 535. Ils existent depuis 1958. Ce sont des hommes et des femmes nommés par le monarque en raison de leurs compétences ou de leur notoriété;

les lords spirituels sont au nombre de 26. Ce sont des dignitaires de l’Eglise anglicane nommés à vie.

Le projet de réforme présenté en 2007 par le gouvernement Blair prévoyait qu’une moitié des lords viagers resterait nommée alors que l’autre serait élue. Mais le 7 mars 2007, à la suite des scandales impliquant des proches du Premier ministre (attribution de titres de lords à des personnes finançant le parti travailliste), la Chambre des communes s’est prononcée à une large majorité pour une Chambre des lords entièrement élue (à l’exception des lords spirituels). Le poids de la coutume pourrait toutefois faire obstacle à cette position de la Chambre basse…

Pendant longtemps, il y a eu deux types d’attributions:

les attributions judiciaires: elles n’étaient exercées que par les 12 juges nommés à et effet. La chambre était une sorte de « super cour d’appel » en matière civile et pénale. Elle ne se saisissait que des affaires les plus importantes et ne rendait qu’une trentaine de décisions par an. Mais en 2005, le Constituional Reform Act a prévu la suppression de ces fonctions juridictionnelles et la création d’un Cour Suprême indépendante de la Chambre des lords qui a été mise en place en 2009; cette juridiction comprend 12 juges nommés par la reine d’Angleterre après avis du Premier ministre;

Les attributions législatives: elles ont subi une grande évolution. Depuis l’origine jusqu’au milieu du XIXe siècle, la Chambre des lords élaborait les lois alors que la Chambre des communes avait un pouvoir minime. Pendant la seconde moitié du XIXe siècle -, les deux chambres avaient